François XJ..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Lyon,

[N], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que la Caisse

Par conclusions du 24 juillet 2019, auxquelles il est expressément référé en application de l'article 455 du code de procédure civile, la Caisse d'épargne CEPAC demande à la cour de : - constater que

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 septembre 2016), que, par acte du 8 avril 2008, la société Caisse d'épargne

(1re chambre civile, section B), au profit de la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

taux légal ; -condamner la SA Caisse d'épargne à payer aux consorts [W]-[Y] la somme de 32.942,73 euros au titre des intérêts échus au 9 novembre 2015 ; -condamner la SA Caisse d'épargne à établir

, selon le jugement attaqué, que n'ayant pas été informée du décès de Thierry X..., survenu le 25 février 1995, la caisse d'allocations familiales du Loiret (la caisse) a continué de verser, jusqu'au mois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bouches-du-Rhône et

D'EPARGNE D'AQUITAINE-POITOU-CHARENTES, la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, la CAISSE D'EPARGNE DE RHONE-ALPES, la CAISSE D'EPARGNE D'ILE-DE-FRANCE, la CAISSE D'EPARGNE DE COTE D'AZUR et la

Y..., conseiller, les observations de Me Z..., avocat du syndicat RSP-CEAPC, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charente, et après en avoir

La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES a prononcé la résiliation du contrat de prêt le 7 juillet 2025 et sollicité le remboursement intégral des montants restant dus.

La caisse d'épargne Grand Est Europe, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace, a formé le pourvoi n° V 19-20.909 contre l'arrêt rendu le 9

Caisse d'Epargne d'Ile de France-Paris 50.44 0484631 Caisse d'Epargne d'Ile de France-Paris 59.44 0182250 à 0182255 Caisse d'Epargne d'Ile de France-Paris 59.44 0183341 Caisse d'Epargne d'Ile

EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte sous seing privé du 17 février 2020, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a consenti à Monsieur [G] [C] et Madame [R] [J] : - un prêt n° 5878810

X... contre la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon à l'occasion de l'octroi de deux prêts, retient que la faute de la banque n'était pas établie compte tenu des ressources du couple

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 22

» et non la « Caisse d'Epargne Cepac », il n'y avait aucune confusion possible sur l'identité du créancier, la Caisse d'Epargne Cepac immatriculée le 29 octobre 1985 disposant de la personnalité morale