anonymes ainsi qu' un décompte comportant le nombre de bons, le numéro des formules et la valeur nominale de chaque bon ; Attendu qu' un autre employé du Crédit Lyonnais, Monsieur F... a, selon l'

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-Maritimes

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 27 juin 2006) que Guido X..., employé en qualité de maçon,

Francs du montant réclamé, qu'il convient donc de réformer sur ce point la décision entreprise, sur la répétition de l'indu correspondant aux soins après vingt heures Attendu qu'en revanche, c'est à bon

Mme B soutient que la Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin a commis une erreur d'appréciation.

Il s'ensuit que c'est à bon droit que la caisse d'allocations familiales de l'Oise a retenu l'existence d'un trop-versé d'allocations de logement sociale d'un montant de 220 euros et a émis, le 18 mars

, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 2000 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé, après avis d'un premier comité régional

que la cour d'appel qui a considéré que la détention de la carte du combattant n'était pas une condition du bénéfice de cet avantage a violé les textes susvisés ; Mais attendu que l'arrêt retient à bon

qu'ils ne se rapportent ni à la fourniture de petit matériel médical, ni à l'amortissement des aménagements nécessaires pour dispenser les soins dans la section de cure médicale, le Tribunal a décidé, à bon

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18e chambre, section B, 26 mars 1986) d'avoir écarté la prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des frais entraînés par le séjour

Elle fait valoir en conséquence, que le deuxième mariage, célébré en France par un époux dans les liens d'un autre mariage est nul et que c'est donc à bon droit que la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

La caisse d'allocations familiales de la Moselle a mis à la charge de M.

Il s'ensuit que c'est à bon droit que la caisse d'allocations familiales de la Somme a réintégré la somme de 37 289,98 euros dans les ressources de M.

2003), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France (la Caisse) a consenti un prêt de 3 700 000 francs à l'EURL Pharmacie X...

délais impartis, - constater que Mme [D] ne peut se prévaloir d'une décision implicite de prise en charge, - dire que c'est à bon droit que la caisse a refusé de prendre en charge la maladie de [V] [

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué dit qu'à bon droit la Caisse avait refusé à M.

Dès lors, c'est à bon droit que la caisse soutient que la déclaration de maladie professionnelle de juin 2017 ne pouvait prospérer et qu'il appartenait à M.