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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
686d605da2273490db107567
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CDMI CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Guillaume HEINRICH, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat
Source officielle18° chambre 1ère section
65aacc7e0c777d3ec8eb62c9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ROYAL TRADING [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jacinthe RICHAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A202, et par Maître Jérôme CULIOLI, Avocat au Barreau de NICE, avocat
Source officielleTrib. de Commerce
69a167c4cdc6046d47e6f974
14 avril 2025
14 avril 2025
au barreau de Paris en qualité d'avocat plaidant & Maître Véronique BOURGOGNE, avocat au barreau d'Antibes en qualité d'avocat postulant * Défendeur(s) : La société OUEST HARMONIE (SAS) [Adresse 2]
Source officielle2ème chambre
670f58644ad0d5ee7d7e5e08
3 octobre 2024
3 octobre 2024
au barreau de TOULOUSE et de Me Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sabine SUSPLUGAS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201102
28 juin 2007
28 juin 2007
de celles applicables à la taxation des émoluments de l'avocat postulant, étant d'ordre public, le premier président a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'il y a lieu de faire application de
Source officielle1ère Chambre
654f28b31f7666831873e3ba
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[A] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Rachel FOREST de la SELARL FOREST AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 105), avocat postulant, et Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94932
18 juin 2020
18 juin 2020
Ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel LICOINE, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Grégory ROULAND, membre de la SELARL EQUITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Madame
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b24234670
16 janvier 2024
16 janvier 2024
) [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] (BELGIQUE) représenté par Me Emmanuel ABI KHALIL, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représenté par Me Julien MALLET, avocat au barreau de PARIS
Source officielle4e chambre civile
65b3650a1d7564000872e01f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[D] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Nicolas NASSIER, avocat
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
631add74f575634f1371eb82
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[B] [W] Représenté par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Stephanie MARCHAL, avocat plaidant au barreau d'ANNECY c) Société OYSTER PROPERTIES poursuites et diligences
Source officielle4e chambre civile
644229b6d2fa6fd0f8040377
20 avril 2023
20 avril 2023
[P] [U] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Source officielle4e chambre civile
65b364c11d7564000872dffb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIMES : M.
Source officielleChambre des Référés
6a173deccdc6046d4725db93
26 mai 2026
26 mai 2026
le 12 mars 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [H] [A], née le 25 février 1967 à [Localité 2] (SUISSE) (99), demeurant [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître Olivier AMANN, avocat
Source officielleciv2
60794d249ba5988459c48290
28 mai 2003
28 mai 2003
323 du 2 avril 1960 ; Attendu que lorsque les demandes en partage et en liquidation sont contestées pour un motif autre que ceux prévus par l'article 25 a du décret susvisé, les droits perçus par l'avocat
Source officielleREFERES
6966b04ecdc6046d472efd2b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Fanny MEYNADIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ET : S.A.
Source officielleChambre 1-6
69692bddcdc6046d476d5068
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par
Source officielleREFERES
68658bc372b7e1b6bf1de5bc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 9] représentée par Maître Stéphane SIMONIN de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, Maître Damien FAUPIN de la SCP DEMESTRE GIGUET FAUPIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdbd37ec53c7eb28de4433c
24 janvier 2019
24 janvier 2019
au barreau de PARIS, toque : K148, avocat postulant, Me Stéphane KADRI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0316 et Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615, avocats plaidants
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0d0b89538338ecdcd62
29 avril 2024
29 avril 2024
(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Nicolas WEISSENBACHER de la SELARL FORWARD AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par la SELARL Nicolas RAMONDENC, avocat plaidant
Source officielle1ère Chambre
6620b8cabd6a8f00086aba03
16 avril 2024
16 avril 2024
appelante incident [Adresse 26] [Localité 27] IRLANDE Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Jean-Denis GALDOS del CARPIO, avocat plaidant au barreau
Source officiellePage 26 sur 2294