Girondine (la société) et l'association Invitation aux vacances (Invac) ont signé, le 9 octobre 1989, un accord destiné à apurer le passif de leur débitrice, l'Association Aquitaine Accueil Loisirs (Aval

Un autre protocole d'accord a été signé le 11 octobre 1989 entre les deux associations Aval et Invac.

de ces équipements qui, en raison de leur taille, avaient dû être placés dans des conteneurs ne comportant pas de toit, il a été constaté, après leur débâchage à l'arrivée sur le site, l'existence d'avaries

Il résulte des articles L. 511-21, alinéa 5 et L. 512-4 du code de commerce que l'aval résulte de la seule signature du donneur d'aval apposée au recto du billet à ordre, sauf quand il s'agit de la signature

[V] en demeure de lui régler les sommes de 41356,71 euros au titre de l'aval du billet à ordre en date du 1er octobre 2017, et de 24197,57 euros au titre de l'aval du billet à ordre en date du 15 novembre

Thaïlande) par la Compagnie maritime d'affrètement (CMA), un conteneur réfrigéré renfermant des cartons de crevettes congelées a été chargé sur le navire "Siri X..." à destination de Marseille ; que des avaries

[D] a fait procéder à une expertise non contradictoire, l'expert ayant conclu que l'avarie était due à un défaut de lubrification du moteur, puis a assigné le garage en responsabilité et en indemnisation

que lui avait confiées la société Euramax aluminium (société Euramax) ; qu'à l'arrivée des marchandises à l'entrepôt des douanes, il a été constaté par le magasinier que les colis avaient subi des avaries

déplacement de Rezé au [Localité 2] et à un transporteur maritime pour le déplacement du [Localité 2] à [Localité 4] ; qu'un connaissement mentionnant dix-sept cartons a été créé ; que des manquants et des avaries

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 février 1997), qu'à leur arrivée à Pointe-à-Pitre, des marchandises commandées par la société Ayassamy ont été avariées

jusqu'à la Réunion, la marchandise est restée à quai plusieurs jours dans son conteneur ; que l'acheteur, qui a refusé de payer le prix de cette marchandise en prétendant que celle-ci avait subi des avaries

société Medtrans international, dont le siège est 25, avenue du Bois de la Pie, 93290 Tremblay-les-Gonesses, 3°/ de la société Transportacion maritima mexicana, société anonyme de CV, dont le siège est Ava

Avel, conseiller, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Gapi Motors et de la société [Personne physico-morale 1], mandataire judiciaire, de la SCP de Nervo et Poupet

(LES EPOUX X...), APRES AVOIR DONNE LEUR AVAL SUR DES LETTRES DE CHANGE TIREES PAR LES ETABLISSEMENTS ROLLAND-THIBAULT SUR UNE SOCIETE DONT ILS ETAIENT ACTIONNAIRES, ONT REITERE LEUR ENGAGEMENT PAR ACTE

d'appréciation qu'avaient commises, en amont, les magistrats en charge de l'instruction à travers leur décision de saisir et de faire aliéner les navires, et les préjudices économiques et pécuniaires qui, en aval

Y... n'avait pas participé et qui n'avaient pas reçu son aval, et non des captures d'écran de son site internet, la cour d'appel a méconnu le principe selon lequel il est interdit au juge de dénaturer

droit à tout individu d'intenter une procédure devant un tribunal et de voir sa cause réellement entendue ; que les garanties du procès équitable impliquent en amont qu'existe un droit au juge et en aval

pas expédié directement au client, il passe par le canal de l'agent ou de l'inspecteur UAP, lequel remet les fonds au client ; que c'est donc cette procédure qui a été utilisée par le prévenu avec l'aval