pour heures supplémentaires, sans répondre à l'argumentation démontrant que la rémunération du salarié incluait 16 heures supplémentaires rémunérées et que les heures effectuées n'étaient fortement augmentées

l'entreprise ; que la compétitivité, qui s'apprécie en tenant compte de la situation de l'entreprise sur un marché donné par rapport à ses concurrents, se distingue de la rentabilité, qui est une simple augmentation

d'aucune convention collective, d'une convention collective de branche prévoyant, en sus d'un salaire minimum, le versement d'une prime de 13ème mois et d'une prime d'ancienneté, n'a pas pour effet d'augmenter

au pourvoi, que ni M. et Mme Y..., ni la banque n'avaient eu l'intention de nover, la cour d'appel a pu déduire de ses constatations que le nantissement garantissait l'ouverture de crédit telle qu'augmentée

disparition, le 1er janvier 1988, de ses ressources professionnelles, et alors, d'autre part, qu'il résultait du rapport d'expertise que ses ressources diminueraient tandis que celles de son mari devaient augmenter

payer à la BNP la somme de 2 473 649 francs ; "au motif que la BNP justifie de son préjudice, qui est égal au montant des sommes remises par les clients, actualisés au jour des remboursement et augmentées

des témoignages subjectifs et sollicités émanant de l'employeur et de ses salariés sans prendre en considération les conclusions objectives du rapport des conseillers prud'hommaux indiquant une augmentation

préfectoral du 2 novembre 1971, dont la légalité était contestée à titre préjudiciel alors, selon le moyen, que l'évolution radicale des techniques employées pour effectuer le travail litigieux et l'augmentation

exploitent ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Rivoire et Carret-Lustucru fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le pourvoi, que la notoriété acquise par un signe augmente

totale à servir est, tant qu'il existe un ayant droit, égale à la moitié de ladite pension, et qu'aux termes de l'article 8 du statut des retraites de la SNCF, les veuves remariées perçoivent, sans augmentation

X... déposées le 26 octobre 1995 et régulièrement versées aux débats, d'où il résultait que l'augmentation de loyer ne pouvait en aucun cas être supérieure à 20 % du loyer initial par an (violation de

l'arrêt d'avoir reconnu la compétence de la juridiction consulaire d'Ajaccio pour statuer sur le litige l'opposant à la société Luciani et de l'avoir condamnée à payer à celle-ci une certaine somme augmentée

primes d'ancienneté sont calculées sur le salaire minimum de l'emploi, la cour d'appel, qui, tout en admettant que la rémunération perçue par la salariée a été supérieure au minimum conventionnel augmenté

prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que le mode de paiement forfaitaire est admis, à la condition que le salaire payé soit au moins égal au salaire minimum prévu par la convention collective augmenté

années de leur réclamer le solde du prêt et ont sollicité des dommages-intérêts ; Attendu que les époux Z... fait grief à l'arrêt de leur condamnation au paiement de la somme de 199 235,90 francs augmentée

lesquels n'ont présenté aucun successeur, ce qui résulte implicitement mais nécessairement des propres énonciations de l'arrêt lorsqu'il dispose que la tentative de ces derniers de participer à l'augmentation

ceux qui, selon ses bulletins de salaires, avaient été soumis à cotisations pour le risque vieillesse ; qu'en statuant ainsi, quand les salaires servant de base au calcul de sa pension devaient être augmentés

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2023) et les productions, par acte authentique du 30 septembre 2016, les consorts [P]-[X]-[K] [R]-[I] (les promettants), propriétaires indivis d'un bien immobilier