N... avait commis le délit de violation du secret professionnel en révélant à Mmes Y... et X... l'alibi que son client avait fourni au cours d'une audition réalisée pendant une garde à vue à laquelle

de la partie civile, qui a été rédigé séparément et est distinct du procès-verbal des débats, ne fait aucune mention de la publicité de l'audience ; "alors que l'arrêt ordonnant le huis clos doit,

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits se la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

Z... et Y... n'était pas possible et l'audition des témoins demandée par la défense ne pouvait apporter une preuve contraire, susceptible de remettre en cause sa décision de déclarer le prévenu coupable

; que toutes les parties ont renoncé à l'audition du témoin Jean-Louis A... et ont accepté qu'il soit passé outre aux débats malgré l'absence de ce témoin ; que Michel Z..., cité comme témoin, a fait

(PV p. 7) avant l'audition des experts comparants, le docteur X... (PV p. 7) et le docteur Z...

qu'à la demande de l'avocat des parties civiles d'une part et à la demande de l'avocat général d'autre part, le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire a procédé à l'audition de Jean-Pierre

, à l'audition duquel les parties n'ont pas renoncé, n'a pas été entendu par la cour d'assises " ; Attendu que, s'il n'apparaît d'aucune mention du procès-verbal des débats que le témoin visé au moyen

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

de témoins ; "alors qu'en s'abstenant de se prononcer sur la demande d'audition de témoins dont elle était régulièrement saisie par voie de conclusions, la cour d'appel a violé les textes susvisés"

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claudine Y... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours ; " aux motifs que, sur la demande d'audition

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 310, 329, 330 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 30 avril 1998, qui, pour délit de violences avec usage d'une arme, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats qu'au cours de l'instruction à l'audience, avant l'audition de tout témoin et de tout expert, le président

litigieuses aux débats et leur inopposabilité à l'égard de l'accusée ; " Attendu que les avocats de la société civile immobilière Baraka, poursuivie du chef d'association de malfaiteurs, délit connexe

"alors que la Cour venait de décider, juste avant cette lecture et contrairement aux réquisitions du ministère public, qu'elle pouvait se permettre de passer outre aux débats en l'absence du témoin X..

violation des articles 510, 512, 486, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la Cour était composée lors du délibéré, comme durant les débats

de Mme Z... ; "aux motifs que Joseph X... verse aux débats une attestation de Mme Z... indiquant avoir vu le 21 mars 1993 Joseph X... se faire agresser, M.