société anonyme à caractère coopératif Bijoutiers de France a souscrit auprès de la Compagnie général accident (CGA), par l'intermédiaire de la société Ascott International, courtier, un contrat d'assurance

France (X...), a souscrit auprès de la compagnie La Bâloise (l'assureur) aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société la Suisse Assurances Vie un contrat d'assurance de groupe portant régime de

Pierre X..., demeurant à Saint-Michel (Meuse), Maizey, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de la compagnie d'assurances Le Groupe

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1147 du Code civil ensemble l'article L. 113-1 du Code des assurances

UNE DEMANDE D'ADHESION A UNE ASSURANCE DE GROUPE SOUSCRITE PAR ELLE AUPRES DU GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (G.A.N.)

de ce texte, toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance ; qu'en matière d'assurance de groupe souscrite par un établissement

ont demandé à la CARPI des précisions sur l'assurance qu'elle avait souscrite ; qu'en réponse, la société a adressé un résumé du contrat d'assurance de groupe prévoyant, comme l'acte authentique de vente

Loire-Atlantique), 31, rueutenberg, et actuellement à Chantonnay (Vendée), Le Taupinet, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la compagnie Assurances

époux X... ont souscrit, le 2 mai 1990, auprès de la société Cofidis (le prêteur) une ouverture de crédit avec un découvert autorisé, remboursable par mensualités ; qu'ils ont également adhéré à l'assurance

d'un contrat d'assurance de groupe plus restrictives que celles de la notice prévue à l'article R. 140-5 du Code des assurances, sont inopposables à l'assuré à moins que l'assureur n'établisse les avoir

d'un contrat d'assurance de groupe plus restrictives que celles de la notice prévue à l'article R. 140-5 du Code des assurances, sont inopposables à l'assuré à moins que l'assureur n'établisse les avoir

le deuxième de 50 000 francs, en février 1985, et le troisième de 60 000 francs, le mois suivant ; que, par assignation du 28 décembre 1993, les époux X..., faisant valoir qu'ils avaient adhéré à l'assurance

X... qui a obtenu le 11 septembre 1997, de la Banque hypothécaire européenne (BHE), aux droits de laquelle est venue la Banque privée européenne (BPE), un prêt immobilier, a adhéré au contrat d'assurance

X... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la caisse auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) stipulant la prise en charge par cet organisme des remboursements des prêts en cas

Colmar, 6 avril 2017) et les productions, que pour garantir le remboursement d'un prêt immobilier consenti par la société Banque CIC Est (la banque), Mme A... a adhéré le 3 août 2004 à un contrat d'assurance

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 113-1, alinéa 1er, du Code des assurances

l'arrêt attaqué, que la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon (la Caisse), qui a consenti un prêt à Mme X... par acte du 5 décembre 1985, a souscrit auprès de la CNP (l'assureur) une assurance

X... a adhéré en 1981 au contrat d'assurance de groupe souscrit par la société Incotech, son employeur, auprès des compagnies Groupe Drouot et Vie Nouvelles, garantissant les risques incapacité de travail