avril 1994, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, à l'interdiction des droits civils et du droit d'exercer une activité professionnelle d'agent d'assurances

pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Laurence X..., en qualité d'héritière de sa mère Marie-Jeanne Y..., veuve X..., à payer à la compagnie Gan Vie

La société Prévoir Vie est intervenue volontairement en qualité d'assureur de la convention assurance de prêt April, en concluant aux côtés de la société April.

chômage », que leur adhésion irrévocable au régime d'assurance chômage « vise tous les personnels » « sans exclusive » « de l'office y compris les agents publics et les fonctionnaires », la cour d'appel

chômage », que leur adhésion irrévocable au régime d'assurance chômage « vise tous les personnels » « sans exclusive » « de l'office y compris les agents publics et les fonctionnaires », la cour d'appel

V... a adhéré le 7 mars 2007 à un contrat collectif d'assurance sur la vie, dénommé « Imaging », souscrit par la société Arca patrimoine auprès de la société Inora Life (l'assureur). 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allianz Vie, aux droits de la société Via Assurance Vie, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allianz Vie, aux droits de la société Via Assurance Vie, dont

ces éléments attestent que le prévenu avait tout pouvoir de direction et gestion de la société et ce en toute indépendance ; que ceci résulte d'une part de ce qu'il signait les contrats engageant la vie

courante ou dans la vie professionnelle ?

486 500 - Natio vie - Azur Budget 694 000 TOTAL en francs 5 470 859 que M.

pour se rendre sur le chantier où il travaillait ; que le témoin Laurent A..., qui marchait dans la rue des Maréchaux, en direction de la rue du Sauvage, a déclaré avoir vu la fourgonnette circuler "à vie

X..., agent d'assurance, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) dont elle l'estimait redevable compte tenu de son affiliation obligatoire

générales de France incendie accidents - IART, dont le siège est à Paris (2ème), ..., 2 / la compagnie des Assurances générales de France Vie, société anonyme, dont le siège est à Paris (2ème), ...

: Statuant sur le pourvoi formé par Mme Fatima X..., domiciliée [...]                    , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

commune ; qu'en énonçant que les faits qu'elle vise, savoir : le "caractère autoritaire" de la femme, lequel a "entravé" la "vie professionnelle et personnelle" du mari, a rendu intolérable le maintien

Z..., représentant légal de ses enfants mineurs Fanny et Léo Z..., nés du premier mariage de Mme X..., soutenant qu'étaient attentatoires à la vie privée de sa fille et de son fils certains développements

, alors selon le moyen, que conformément aux dispositions des articles 14-4 de la loi du 9 juillet 1991 et 39 du décret du 31 juillet 1992, ne peuvent être saisis les biens mobiliers nécessaires à la vie