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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
69fc22a7cdc6046d47e1610f
6 mai 2026
6 mai 2026
699 du code de procédure civile ; - DEBOUTE Mme [H] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - DEBOUTE la SA Allianz LARD de sa demande au titre de l'article 700 du code
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5318a81daa831884f3bb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
III - Sur la remise d'une attestation d'exposition à l'amiante Aux termes de l'article R231-56-11 du code du travail, une attestation d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5319a81daa831884f3c1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
III - Sur la remise d'une attestation d'exposition à l'amiante Aux termes de l'article R231-56-11 du code du travail, une attestation d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531aa81daa831884f3c3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
III - Sur la remise d'une attestation d'exposition à l'amiante Aux termes de l'article R231-56-11 du code du travail, une attestation d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531ca81daa831884f3cf
3 octobre 2023
3 octobre 2023
III - Sur la remise d'une attestation d'exposition à l'amiante Aux termes de l'article R231-56-11 du code du travail, une attestation d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531da81daa831884f3d1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
III - Sur la remise d'une attestation d'exposition à l'amiante Aux termes de l'article R231-56-11 du code du travail, une attestation d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531fa81daa831884f3dd
3 octobre 2023
3 octobre 2023
III - Sur la remise d'une attestation d'exposition à l'amiante Aux termes de l'article R231-56-11 du code du travail, une attestation d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5320a81daa831884f3e5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
III - Sur la remise d'une attestation d'exposition à l'amiante Aux termes de l'article R231-56-11 du code du travail, une attestation d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5320a81daa831884f3e7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
III - Sur la remise d'une attestation d'exposition à l'amiante Aux termes de l'article R231-56-11 du code du travail, une attestation d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5321a81daa831884f3ed
3 octobre 2023
3 octobre 2023
III - Sur la remise d'une attestation d'exposition à l'amiante Aux termes de l'article R231-56-11 du code du travail, une attestation d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5324a81daa831884f3fd
3 octobre 2023
3 octobre 2023
III - Sur la remise d'une attestation d'exposition à l'amiante Aux termes de l'article R231-56-11 du code du travail, une attestation d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69e1d044cdc6046d4789a616
16 avril 2026
16 avril 2026
[M] demandent à la cour de : Vu les articles 327, 328 et 329 du code de procédure civile, Vu les articles 32, 122 et 789 du code de procédure civile, Vu les articles 1310 et 1241 du code civil,
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af607ef77d000880b513
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de PARIS, toque : R231 Assistée de Me Sandrine MOLLON, avocate au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6688de4d676b73dd81b9701c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les conclusions de la société Fofol-Debu, notifiées le 10 mai 2023, aux termes desquelles, elle demande à la cour de : Vu l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, Vu l'article 1242 du code
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163e0f7925cfde126683770
18 février 2010
18 février 2010
] [Localité 12] représenté par Me Hélène NEGRO-DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R.297 substitué par Me Maryse CAUSSIN ZANTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R297 COMPOSITION DE LA
Source officiellechambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
11 juillet 2025
juillet 2025, conformément à l'article 450 du CPC.
Source officielle2ème Chambre Construction
686d88aca2273490db10fc95
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Civil, Vu l’article R231-14 code de la construction, FIXER au passif de la liquidation judiciaire de la SAS RESID TECHNOPOLIS représentée par la SELARL [E] [U] prise en la personne de Maître [E] [U] es
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce09c40aa805a7864de1
25 octobre 2022
25 octobre 2022
les appelants aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603544be795da96e514fbdb4
20 mai 2016
20 mai 2016
Monsieur [O] [U] demande à la cour de : Vu les articles L.1221-10, L.1332-4, L.3123-14, L.3123-15, L.3123-19, L.3171-3, L.3243-2, L.8221-5, L.8223-1 et R.4264-10 du code du travail, Vu l'article
Source officiellechambre 1-13
69ce65b8cdc6046d47db79d3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[R] [C] et la SARL KPAM demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs prétentions, de : Vu les articles 1131, 1235-5, 1240, 1241 du code civil, Vu les articles 32-1 et 700 du code de procédure
Source officiellePage 26 sur 31