L.644-6 du code de commerce.

L. 631-1 et L. 640-1 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 631-1 et L. 640-1, alinéa 1er, du code de commerce : 12.

de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, devant

de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société [F] [G], devant le tribunal siégeant

L.641-2 et suivants, D.641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles

[D] [B] [Localité 2], conformément aux dispositions des articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce et du règlement communautaire du 29 mai 2000.

Article L.681-2 II du Code de commerce.

L. 642-1 et L. 642-5 du code de commerce, dans sa rédaction alors en vigueur et de l'article L. 1224-1 du code du travail ; 2°/ qu'en vertu de l'article L. 642-1 du code de commerce (version de l'ordonnance

articles L 641-2 et R 641-10 du Code de Commerce étant remplies, il y a lieu de faire application de la procédure simplifiée, En application des dispositions de l'article L 644-5 du Code du Commerce,

V... avait sciemment porté atteinte aux droits des consorts P... et que si l'article L. 643-11 IV du code de commerce dispose que le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Non comparante LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641

L.644-3 et L.644-4 du code de commerce, sauf à en être dispensé par le juge-commissaire conformément aux dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, INFORME les créanciers qu'ils devront

, alors « que la règle de l'article 642, alinéa 2, du code de procédure civile, selon laquelle les délais de procédure se prorogent au premier jour ouvrable, n'est pas applicable au délai de péremption

, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code.

de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de Monsieur [K] [F], devant le tribunal siégeant en

de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de Monsieur [T] [A], devant le tribunal siégeant en

L.644-6 du code de commerce.

L. 645-4 du code de commerce ; maintenu la date de cessation des paiements au 11 octobre 2024 ; désigné M.