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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 AVRIL 2018 (n° 2018 - 119 , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Troisième Chambre Civile

67f590e4bbf04ef7857c2d56

T. Judiciaire

8 avril 2025

Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 48, paragraphe 2.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d396a

Appel

12 avril 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 AVRIL 2018 Renvoi après cassation (n° 2018 - 111

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d396b

Appel

12 avril 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 AVRIL 2018 (n° 2018 - 112 , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d396f

Appel

12 avril 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 AVRIL 2018 (n° 2018 - 116 , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3979

Appel

12 avril 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 AVRIL 2018 (n° 2018 - 121 , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3980

Appel

12 avril 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 AVRIL 2018 (n° 2018 - 128 , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3981

Appel

12 avril 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 AVRIL 2018 (n° 2018 - 129 , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3971

Appel

12 avril 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 AVRIL 2018 (n° 2018- 118 , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4663d497adffda3ebc

Appel

13 octobre 2022

L'urssaf répond que les constatations de l'inspecteur caractérisent autant de violations des dispositions des articles de l'article L311-2 du code de la sécurité sociale, de l'article L242-4-1 du même

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01955_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Sur la recevabilité de la requête : 2.Au regard de l'article 2 de ses statuts, l'association " Environnement et Patrimoine en pays du Serein ", dont le siège est à Poilly-sur-Serein, commune dont le

Source officielle

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a55072c53c9d62b889a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Les articles 373-2-6 et 373-2-9 du Code civil prévoient que lorsque la résidence de l'enfant est fixée chez l'un des parents, le juge veille à la continuité et l'effectivité du maintien des liens de l'enfant

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00621

Cassation

28 juin 2016

N..., 2°/ à Mme O...

Source officielle

1ère Chambre Cab2

65b2b452fd6229a4e58a3eec

T. Judiciaire

21 décembre 2023

Une nouvelle fibroscopie réalisée le 2 mai 2017 a objectivé la persistance d’une petite fistule dans laquelle a été mise en place une prothèse de queue de cochon.

Source officielle

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be447f

Appel

11 avril 2024

Au soutien de ses prétentions, elle invoque les dispositions des articles L.434-2, R.434-32 alinéa 2 et L.315-2 du code de la sécurité sociale et elle expose : - que la fixation du taux d'incapacité permanente

Source officielle

1ere Chambre

62c5296ca2c42363790797b8

Appel

5 juillet 2022

L'expert, le docteur [O] [F], a déposé son rapport le 2 octobre 2015.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

60335badceaa500cb2b75ac2

Appel

30 juin 2017

[Localité 2] Défaillant Monsieur [W] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Assigné et défaillant SA SMA anciennement dénommée SAGENA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse

Source officielle

1ère Chambre

69005c1d2481d356bd170261

Appel

27 octobre 2025

ARRÊT : réputé contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 27 Octobre 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé

Source officielle

Chambre 1-6

63ca42129066fd7c90fc2327

Appel

19 janvier 2023

l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais exposés en première instance et 2 500 € sur le fondement du même texte au titre des frais exposés en appel ; ' condamner M.

Source officielle

6e chambre

63ca43489066fd7c90fc296f

Appel

19 janvier 2023

KPMG N° SIRET : 775 726 417 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Harold BERRIER de la SARL HB AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1423 et Me Stéphanie ARENA

Source officielle

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