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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

61372106cd580146773f05a1

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

(Seine et Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 avril 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05a3

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1988 par la cour d'appel de Lyon, au profit des HOSPICES CIVILS DE LYON, dont le siège social est ... (2ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05a6

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Jean-Pierre demeurant ... à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f0630

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

(Haut-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1989, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f06a6

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

(Charente), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 avril 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f06ab

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Adelino demeurant chez Monsieur X..., ... (7ème) (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f06ac

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Michel, demeurant lotissement Les Oliviers-22, Impasse Catalan à Valras-Plage (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f06cb

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Valérie demeurant ... à Guéret -Creuse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0732

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

(Loir et Cher), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0733

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

Corinne demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1989, où étaient

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0735

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

Alain demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f075c

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Patrick demeurant "Le Clauzel", Prigonrieux à La Force (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0764

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

(Hérault), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1989, où étaient présents :

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soc

61372109cd580146773f0775

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

10 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles, au profit de Maître X..., syndic à la liquidation des biens de la société SAVPP, ... (1er), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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soc

61372109cd580146773f0777

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

(Aude) représentée par son président directeur général en exercice, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0778

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

EL HASSAN demeurant Les Griffons, Bât. 2 à Sorgues (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0779

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Résidence du Bois à Proville (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 avril 1989,

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f0855

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

d'appel de Rouen, au profit de la société anonyme Etablissements MOLHO GANEM et Fils, dont le siège social est ... les Rouen (Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f0856

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

(Aude), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 avril 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f0857

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

(Aude), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 avril 1989, où étaient présents : M.

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