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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613722f2cd58014677403955
18 novembre 1997
18 novembre 1997
ordonnance rendue le 30 novembre 1995 par le premier président de la cour d'appel d'Amiens, au profit de Mme Véronique Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
613722f3cd58014677403a20
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Savatier, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973
Source officiellecomm
613722cecd58014677401b1b
25 février 1997
25 février 1997
par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de la Caisse régionale de crédit agricole de La Martinique, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
61372351cd5801467740839a
13 juillet 1999
13 juillet 1999
février 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit de la société France Télécom, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372351cd580146774083a6
17 juin 1999
17 juin 1999
rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles
Source officiellesoc
61372353cd58014677408552
3 juin 1999
3 juin 1999
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144
Source officiellesoc
61372354cd5801467740862a
24 juin 1999
24 juin 1999
chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles
Source officiellesoc
61372359cd5801467740898e
26 novembre 1999
26 novembre 1999
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f0a38
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf
Source officielleciv1
613720e0cd580146773ef220
10 mai 1989
10 mai 1989
Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf
Source officielleciv2
613721c1cd580146773f6eb8
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 et 974 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que devant la Cour
Source officielleciv2
613721c1cd580146773f6eb9
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 et 974 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, devant la Cour
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb18
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile ;
Source officiellesoc
61372668cd58014677425574
29 octobre 1998
29 octobre 1998
Ransac, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974, 983 et 984 du nouveau
Source officielleciv2
613724ddcd58014677419044
9 novembre 2006
9 novembre 2006
X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux, à titre probatoire, pour une durée de deux ans, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleciv2
60794ca49ba5988459c463d8
10 mai 1995
10 mai 1995
Sur le moyen unique : Vu l'article 732 du Code de procédure civile, ensemble l'article 973 de ce Code ; Attendu que les dispositions du premier de ces textes ne sont pas applicables à l'appel d'un
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301078
5 novembre 2008
5 novembre 2008
X..., examinée d'office : Vu les articles 973 et 982 du code de procédure civile, L. 12-5 et R. 12-5 du code de l'expropriation ; Attendu que le mémoire en réponse remis par M.
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c47093
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Sur le second moyen : Vu les articles 543 et 546 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 973 du Code de procédure civile ; Attendu que la voie de l'appel est ouverte en toutes matières
Source officielleciv3
6137216dcd580146773f3a75
25 juin 1991
25 juin 1991
par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit du groupement Foncier agricole de l'Echape, dont le siège est à Troyes (Aube), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210090
31 janvier 2019
31 janvier 2019
conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article
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