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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

67f0bdff2b128a2997685772

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

INTIME [2], demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [I] [D] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67f0be032b128a29976857ae

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

INTIMEE [4], demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [L] [K] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ee74ef9f00086f6674

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[V] [Y] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65336b5dbb40ec8318f31dff

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

INTIMEE Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elie GERSTNER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b06e7ef77d000880b59b

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

général INTIMEE S.A. [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie JACOTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0727ef77d000880b59d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

général INTIMEE S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie JACOTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0767ef77d000880b59f

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

général INTIMEE S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie JACOTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b07a7ef77d000880b5a1

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

général INTIMEE S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie JACOTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b07e7ef77d000880b5a3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

général INTIMEE Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julie JACOTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0837ef77d000880b5a5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

général INTIMEE S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie JACOTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0857ef77d000880b5a7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

général INTIME Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Julie JACOTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b08d7ef77d000880b5ab

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

général INTIMEE S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie JACOTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65b4b0a57ef77d000880b5b7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[C] [B] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2023, en audience

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65b4b0a97ef77d000880b5b9

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[P] [O] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2023, en audience

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65b4b0da7ef77d000880b5d1

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [5] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

6348ff7263d497adffda3fcf

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Dominique DUPARD de la SELARL DUPARD & GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8ed

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

RN 13 78630 ORGEVAL représentée par Me Jean D'ALEMAN, avocat au barreau de PARIS vestiaire : L 0305) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318d

Appel

19 avril 2016

19 avril 2016

ès qualités de mandataire spécial prise en la personne de son représentant légal 4, Cours Pierangeli 20200 BASTIA non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a24b

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91bfd

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

comparante INTIME Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle

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