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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1
63104bd14709e24f13d55510
31 août 2022
31 août 2022
Enfin, concernant le troisième moyen, le conseiller de la mise en état y a, également, explicitement répondu au visa de l'article 910-4 du code de procédure civile en jugeant que le principe de concentration
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd14709e24f13d55512
31 août 2022
31 août 2022
Enfin, concernant le troisième moyen, le conseiller de la mise en état y a, également, explicitement répondu au visa de l'article 910-4 du code de procédure civile en jugeant que le principe de concentration
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd14709e24f13d55514
31 août 2022
31 août 2022
Enfin, concernant le troisième moyen, le conseiller de la mise en état y a, également, explicitement répondu au visa de l'article 910-4 du code de procédure civile en jugeant que le principe de concentration
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd14709e24f13d55518
31 août 2022
31 août 2022
Enfin, concernant le troisième moyen, le conseiller de la mise en état y a, également, explicitement répondu au visa de l'article 910-4 du code de procédure civile en jugeant que le principe de concentration
Source officielle3ème chambre
67f8a23c40b8f5486fedd96f
10 avril 2025
10 avril 2025
L'article 910-3 du même code dispose : «En cas de force majeure, le président de la chambre ou le conseiller de la mise en état peut écarter l'application des sanctions prévues aux articles 905-2 et 908
Source officielleChambre Sociale
65336ae2bb40ec8318f31c66
20 octobre 2023
20 octobre 2023
910-4 alinéa 1 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12854cdc6046d47a451cb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6348ff7a63d497adffda3ffb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE 22/376 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ (Article 909 et 911-1 du CPC) du 13 octobre 2022 RG N° : N° RG 21/05860 - N° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd5
17 décembre 2014
17 décembre 2014
de l'article 700 du CPC ORDONNE l'exécution provisoire sur les sommes attribuées à titre de reliquat d'indemnité de licenciement, du reliquat d'indemnité de préavis, du reliquat de l'indemnité compensatrice
Source officielle3e Chambre A
61609a4654c6ec55cf710104
20 décembre 2012
20 décembre 2012
786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69e0c0c4cdc6046d477091db
13 avril 2026
13 avril 2026
: L'article 1.5.2 des conditions générales de services de la société LOCAL.FR, lesquelles sont annexées au contrat de partenariat n°E-011750 signé le 4 mai 2022, stipule en effet que : De convention
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b480
10 avril 2008
10 avril 2008
786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mars 2008, le rapport entendu, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur PÉRIÉ, président et
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd46bcdc6046d4789449d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
PROCEDURE : 2024/022 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 29/01/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : SAS TRANSPORTEX [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 914
Source officielle15e Chambre A
6035ebf2433dbb51e842080d
29 janvier 2016
29 janvier 2016
INTIMEES SA BNP PARIBAS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON SAS MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la BNP PARIBAS, demeurant [Adresse 4]
Source officielle5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
14 avril 2026
S'agissant de la demande au titre des travaux supplémentaires de GENTRY, Le CCTP ENEDIS prévoit que GENDRY est soumise à une obligation de résultat prévue à l'article 4 des CPA : « Dans le cadre des prestations
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c5
26 septembre 2011
26 septembre 2011
700 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de63676b73dd81b971b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
455 et 910-3 du code de procédure civile ; - renvoyer les parties devant le président de la chambre 1-8 avec injonction pour l'intimée, la Sci [Adresse 4], de conclure au fond ; - débouter la Sci [Adresse
Source officielleChambre 02
69f2b99ccdc6046d47086da7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
1103 et 1104 du Code Civil ; Vu les articles L131-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Vu l'article L131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; * condamner la SARL CAR [
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b30
5 juillet 2022
5 juillet 2022
' MOTIFS DE LA DECISION L'article 910-4 du code de procédure civile énonce qu'à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès leurs conclusions mentionnées aux articles
Source officielleChambre 4-6
5fd9d534dec8b80f980c0c77
15 novembre 2019
15 novembre 2019
909-910 et 911-1 du code de procédure civile et émis à l'encontre de Monsieur [X], - surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure initiée (appel et pourvoi en cassation) en appel de la
Source officiellePage 26 sur 106