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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191601
14 octobre 2009
14 octobre 2009
A ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258889
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026631933
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253052
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative :
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008111
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802231
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762848
21 mars 2011
21 mars 2011
A ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374697
25 juin 2007
25 juin 2007
Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative :
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008087108
6 mars 2002
6 mars 2002
78 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, dont les dispositions sont aujourd'hui reprises à l'article R. 833-1 du code de justice administrative, " Lorsqu'une décision du Conseil d'Etat est entachée d'une
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225192
25 novembre 2005
25 novembre 2005
Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229431
15 décembre 2004
15 décembre 2004
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie Liéber, Auditeur, - les conclusions de Mme Y... de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007508
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989618
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762844
21 mars 2011
21 mars 2011
A, et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la commune d'Amiens et de la Communauté d'agglomération d'Amiens métropole ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958646
6 mai 2011
6 mai 2011
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision (...) du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471481
25 mars 2009
25 mars 2009
A ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024364441
11 juillet 2011
11 juillet 2011
en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497585
18 décembre 2009
18 décembre 2009
la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE ANOMYME LA CHATEAU DE CAMPUGET et à la SCP Monod, Colin, avocat de l'institut national de recherche agronomique (INRA) ; Considérant qu'aux termes de l'article
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008117683
11 janvier 2002
11 janvier 2002
Debat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : "Lorsqu'une décision du
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008126489
26 mars 2003
26 mars 2003
Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : "Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat
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