700 du CPC et des dépens.

La société S.E.J.E.R. soutient que : La compétence du tribunal de commerce de Grenoble figure à l'article 20 du contrat de distribution.

du préjudice subi, et la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens en ce compris les frais d’exécution comprenant le droit proportionnel

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance en ce compris les frais de traduction.

[H] à lui payer une somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] [F], la somme de 100 euros à chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [T] à régler à M.

[R] le montant en principal de son compte courant d'associé avec les intérêts et pénalités stipulés dans la convention de prêt du 15 mars 2007 ainsi qu'au paiement de 15 000 euros au titre de l'article

fins, moyens et conclusions contraires, Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article L.411-10 du Code de commerce

La société Ja-Dis s'est opposée aux prétentions de Mme [I] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

des entiers dépens d'instance en ce compris les frais de commandement conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Dauphine Isolation Environnement aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais de greffe, liquidés à la somme de 75,04

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 899 374 466 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Orthopédie [Q] à payer à BNP Paribas factor la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile, - Condamner la société Orthopédie [Q] aux entiers dépens en application de l'article

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.L’affaire a été examinée à l’audience du 08 avril 2026, à laquelle le requérant a comparu et maintenu

700 du Code de procédure civile.

titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi que des frais d'assignation qui sont compris dans les dépens de l’instance.

La demande tend à voir : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil et 700 du CPC, Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Vu les factures, Dire la demande de l'exposante recevable et bien fondée, Y faisant

[T] n'ayant pas comparu, le tribunal de commerce de Bordeaux a : Condamné M.