En application de l'article 696 du Code de procédure civile, les dépens de la présente instance seront mis à la charge Mme [X] [V] épouse [C], partie qui succombe à ses prétentions.

En tout état de cause les frais exposés pour agir en justice (lesquels ne sauraient être réduits aux seuls honoraires de l'avocat) donnent lieu à indemnisation ou remboursement au titre des articles 696

D'ENCADREMENT, PABLO AVAIT COMMIS UNE FAUTE GRAVE JUSTIFIANT LE LICENCIEMENT IMMEDIAT ; QU'AINSI LES DEUX PREMIERS MOYENS NE PEUVENT ETRE ACCUEILLIS ; SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

* Condamner, en vertu de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Monsieur [O] [I] en tous les frais et dépens de l'instance qui comprendront ceux de la procédure d'injonction de payer.

[X] [V], intimé, demande à la cour de : Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu

[V] demande à la cour d'appel, sur le fondement des articles 514, 696, 699, 700 et 840 et suivants du code de procédure civile, l'article A444-32 du code de commerce et l'article 1231-5 du code civil,

code civil ; * de tous les frais et dépens de l'instance et de ses suites comprenant notamment le coût du commandement de payer, de la notification à la CCAPEX et de l'assignation conformément à l'article

La société IMMO DAN requiert du juge : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence

[K], qui succombe à l'instance, sera condamné aux entiers dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile. M.

L.411-1 du Codes des procédures civiles et d’exécution Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile Vu l’article A. 444-32 du Code de commerce Vu l’ordonnance de référé du 15 avril 2022 du

Sur les demandes accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens.

700 du Code de procédure civile ; - condamné Monsieur [Y] [T] aux entiers dépens de l'instance, au titre de l'article 696 du Code de procédure civile.

624 du Code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE, en application de l'article 696 du Code de procédure civile, la charge des dépens pèse sur la partie perdante, sauf si, par une décision motivée, le juge

Concernant les autres demandes, les honoraires d'expert judiciaire et de frais de procédure en référé constituent des dépens au titre de l'article 696 du code de procédure civile et seront donc traités

R133-6 du Code de la sécurité sociale,Condamner [U] [K] aux dépens de l’instance en application de l’article 696 du Code de procédure civile,Rappeler l’exécution provisoire de la décision à intervenir

Mme [I], qui succombe à l'instance, sera condamnée aux dépens, en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

matérielle affectant son arrêt du 4 mars 2004, que l'action en bornage ne concernait pas la parcelle..., a violé le texte susvisé ; Sur le deuxième moyen de chacun des pourvois, réunis : Vu l'article

comprendront notamment le coût du commandement de payer du 11 mars 2025 visant la clause résolutoire outre le coût de l’assignation et de la notification au Préfet conformément aux dispositions de l’article