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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03326

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

tribunal de grande instance de Tarbes contre personne non dénommée des chefs de, notamment, violation du secret professionnel, et abus de confiance ; Vu ladite requête ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03328

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

Paris suivie devant le juge d'instruction du tribunal de grande instance de paris contre personne non dénommée du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu ladite requête ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00684

Cassation

10 mai 2022

10 mai 2022

Lesclous, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application des articles 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00060

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

tribunal de grande instance de Douai, contre personne non-dénommée, du chef de tentative d'homicide aggravée ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05602

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur la personne de l'enfant [C] [U] ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05256

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

apos;atteinte à la vie privée, diffusion de documents portant atteinte à l'intimité de la vie privée, recel ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

Mamoudzouc/M. H

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04216

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

P... des chefs de faux en écriture publique et usage, recel ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04250

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

sociaux, recel, participation illégale d'un fonctionnaire dans une entreprise contrôlée et violation du secret professionnel ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04251

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

au tribunal de grande instance de Nice contre personne non-dénommée du chef d'entrave à la manifestation de la vérité ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04135

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

personne non dénommée, des chefs de violation du secret de l'instruction et recel, violation du secret professionnel et recel ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02985

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

instance de Basse-Terre, suivie devant le juge d'instruction audit tribunal contre personne non dénommée du chef de harcèlement ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
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cr

é suivie devant le tribunal correctionnel de Fort-de-Francec/MM. Pascal Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02949

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

Patrick Z... et Mme Emmanuelle A... du chef de discrimination à raison de l'origine, l'ethnie, la nation ou la race ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

Dijonc/Mme Sabrina A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02892

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Mme Sabrina A... et toute autre personne des chefs de vol, violation du secret professionnel et recel desdits délits ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02947

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
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cr

Colmarc/Mme Mélissa Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02948

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

preuves d'un crime ou d'un délit par personne appelée par ses fonctions à concourir à la manifestation de la vérité ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01600

Cassation

29 mai 2018

29 mai 2018

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia contre personne non dénommée des chefs de chantage et menaces ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

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cr

Basse-Terre, chambre détachée de Saint Martinc/M. Pascal Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00694

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

professionnelle et au sein du couple, mise en danger de la vie d'autrui, violences sur conjoint et dénonciation calomnieuse ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00695

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

circulation et au séjour irréguliers aggravée, complicité d'obtention frauduleuse de document administratif et corruption passive ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00696

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

circulation et au séjour irréguliers aggravée, complicité d'obtention frauduleuse de document administratif et corruption passive ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00609

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

d'escroquerie au jugement, abstention de témoignage en faveur d'un innocent, complicité d'escroquerie en bande organisée ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle

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