[D] [C] né le 09 Septembre 1994 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] chez Madame [C] [Z] [Localité 4] défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 22 mars 2024 article

PROUESS ETUDES prise en la personne de son représentant légal assignée le 14.02.2011 par PV article 659 du CPC à la requête de la SAS LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION sise [Adresse 1] défaillante

659 du CPC défaillante COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur

659 du CPC défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023 en audience publique.

659 du CPC Monsieur [P] [V] né le 24 septembre 1969 à [Localité 8], [Adresse 2] [Localité 5] Assignation devant la cour d'appel de Paris -Pôle 4 chambre3- en date du 28 mars 2022 conformément

659 du code de procédure civile assignée le 19.07.2012 par PV article 659 du CPC à la requête d'[K] [L], [C] [L],[M] [V], LA SCI ALSON signification de conclusions de SCP ERMENEUX LE 12/09/2012, demeurant

INTIMÉ : Monsieur [E] [U] demeurant [Adresse 2] à [Localité 3] assigné le 22 avril 2025 selon les modalités de l'article 659 du CPC, n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR :

659 du cpc à la requête de LA MAPA et Monsieur [H] [I] demeurant [Adresse 10] défaillante SARL 5, 10, 15 assignée en appel provoqué le 30/08/2016 par PVR article 659 du cpc à la requête

659 du CPC DÉBATS à l'audience publique du 05 septembre 2023 tenue par Agnès Fallenot, magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y

Cette décision a été signifiée à la SCI DU MARCHE le 16 juillet 2013 selon les modalités de l'article 659 du CPC, par procès-verbal de recherches infructueuses.

l'état de l'absence des mentions des diligences de l'huissier, - dire et juger nul et de nul effet l'acte de signification du jugement du 24 mai 2012 effectué le 13 juillet 2012 en application de l'article

KOSA CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 2] assignée le 03 septembre 2024 par procès-verbal selon l'article 659 du CPC, n'ayant pas constitué avocat La S.E.L.A.R.L.

Monsieur [L] [Y] [V] [O] ayant demeuré en dernier lieu [Adresse 3], actuellement sans adresse connue assigné le 10 mai 2022 selon procès verbal de recharches infructueuses conformément à l'article

ESPERANCE [Adresse 1] Non représentée et assigné par procès verbal en recherches infructueuses (selon l'article 659 du CPC) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Notification de conclusions à domicile ( son fils [V] [ZO] le 15/12/2010 née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 43], demeurant [Adresse 35] défaillante Monsieur [T] [UA] Assigné par PVRI Article

assigné par acte tranformé en procès-verbal de recherches infructueuses conformément aux dispositions de l'article 659 du CPC, n'ayant pas constitué avocat, M.

La signification a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l'article 659 du code de procédure civile.

comparant par Me Delay-Peuch Nicole Avocat (A377) ET : SAS HARMONY PROMOTION, dont le siège social est 10 rue de Penthièvre 75008 Paris - RCS B 851025817 assignée selon les modalités prescrites par l'article