.- Y..., examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 609 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 322-68 du code

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 609 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., partie intervenante forcée en cause d'appel, est dénuée d'intérêt à se pourvoir en cassation contre

1871 et 416,3° du Code pénal, a débouté ladite partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

européenne des droits de l'homme, du principe de la légalité criminelle prévu aux articles 7 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 113-7, 122-4, 122-5, 224-1, 432-4 et

E... admet expressément le caractère définitif » (arrêt p. 18, alinéa 6), la cour d'appel a méconnu la chose jugée par l'arrêt du 5 septembre 2013 et a violé ainsi l'article 1351 devenu l'article 1355

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est formé par la société Andolina Shipping, contestée par la défense : Vu l'article

Y... le 31 mars 2007 ; En cet état ; I-Sur les pourvois de la société Synergie travail temporaire et Daniel A... ; Sur le moyen unique de cassation, commun aux demandeurs, pris de la violation des articles

B... en qualité d'administrateur provisoire des sociétés civiles immobilières Bureaux AGO, [...] , examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile

XX... , examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 609 et 611 du code de procédure civile ; Attendu que nul ne peut

: Sur l'irrecevabilité du pourvoi en ce qu'il est formé par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, relevée d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article

35 717 € versé le 29 mai 2008, la moitié de la dette initiale réclamée au cohéritiers de Claude A... à hauteur de la somme de 357 170 € ; Qu'enfin Madame X... se réfère à tort aux dispositions de l'article

juridiction de jugement ; que, dès lors, dans cette hypothèse, il appartenait nécessairement à la chambre de l'instruction, statuant comme Cour de renvoi, qui devait - comme elle l'a fait -, conformément à l'article

juillet 2013 ; que la société Ranstad a demandé l'annulation des opérations de visites et saisie réalisées dans ses locaux ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

    L’article 609 est ainsi libellé   : «   Toute partie qui y a intérêt est recevable à se pourvoir en cassation même si la disposition qui lui est défavorable ne profite pas à son

pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la société Eternit, déclarée auteur d'une faute inexcusable à l'origine de la maladie professionnelle de six de ses salariés, avait intérêt, au sens de l'article

1792 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen examinée d'office Vu l'article 609 du code de procédure civile : 8.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est formé par la société Normabaie holding, contestée par la défense : Vu l'article

[D] d'avoir agressé sexuellement le plaignant avant qu'il ait atteint l'âge de 15 ans, en violation de l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de