remise en état / 6.3 - Mise à disposition d'un véhicule relais / 6.4 - Dépannages, convoyages et rapatriements éventuels du véhicule / 6.5 - La fourniture des pneumatiques normaux ou spéciaux (neige etc

échéant, en déterminer la durée effective pour chacun des lots de travaux qui lui ont été confiés, 6. faire les comptes entre la société Stal TP et la société Tennis développement, en précisant, 6.1

moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 4 septembre 2003 : Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que pour entrer en voie de condamnation à l'encontre du demandeur

et 6.3 ".

5.4, 6.1 et 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que la personne mise en examen ne saurait, à l'occasion de son appel en matière de détention provisoire, invoquer des exceptions

susvisés" ; Sur le second moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, du Pacte international de New-York et des

, 6.2, 6.3 et 6.4) ; qu'il résulte de ces éléments qu'il peut être présumé que la société Holco Lux ne dispose au Luxembourg que d'une simple domiciliation et qu'elle est en fait dirigée depuis la France

6.3,d, de la Convention européenne des droits de l'homme, 310, 331, 332, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense et de l'oralité des débats, défaut de motifs, manque

485, 486, 543 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que l'inobservation du délai prévu par l'article 486, alinéa 2, du Code de procédure

X... au titre de son dommage corporel, l'arrêt retient que, selon l'article 6.1 du contrat, la société garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir

21 et 23 de la loi du 10 mars 1927, 14 et 16 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, 59 à 66 de la Convention de Schengen du 19 juin 1990, 593 du Code de procédure pénale, 6.1 et

préliminaire et 551, alinéa 2, du code de procédure pénale et 6.1 et 6.3 de la Convention des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 7.

, 6.2, 6.3 et 6.4 », mais que le lexique des conditions générales de la police d'assurance de la société Art et bâtir en Bourgogne montrait « cependant » qu'était couvert au titre de ces dommages immatériels

6 de la Convention européenne des droits de l'homme et les droits de la défense" ; Attendu que l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "l'accès de la salle d'audience

par les travaux soumis à déclaration préalable ; - il méconnaît les dispositions de l’article 6.4 du règlement du plan local d’urbanisme dès lors que la destination des locaux situés 66 rue Jean-Pierre

, 6.2, 6.3 et 6.4) ; qu'il résulte de ces éléments qu'il peut être présumé que la société Holco Lux ne dispose au Luxembourg que d'une simple domiciliation et qu'elle est en fait dirigée depuis la France

, 6.2, 6.3 et 6.4) ; qu'il résulte de ces éléments qu'il peut être présumé que la société Holco Lux ne dispose au Luxembourg que d'une simple domiciliation et qu'elle est en fait dirigée depuis la France