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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02099
23 mars 2016
23 mars 2016
cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02113
23 mars 2016
23 mars 2016
[G] [L], contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2015, qui, pour violences, l'a condamné à une contrainte pénale ; Vu l'article 567-1-1 du code
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02009
22 mars 2016
22 mars 2016
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 26 novembre 2015, qui a rejeté sa demande de relèvement d'interdiction définitive du territoire français ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02011
22 mars 2016
22 mars 2016
[D] [U], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AGEN, en date du 17 décembre 2015, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article 567
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02012
22 mars 2016
22 mars 2016
[C] [R], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AGEN, en date du 29 décembre 2015, qui, a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02013
22 mars 2016
22 mars 2016
[F] [S], contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 14 mai 2014, qui, pour recel, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02020
22 mars 2016
22 mars 2016
[G] [U], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 17 décembre 2015, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02021
22 mars 2016
22 mars 2016
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de LYON, en date du 5 janvier 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peines ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02065
23 mars 2016
23 mars 2016
d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 23 juin 2015, qui, pour tentative de vol aggravé en récidive, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01881
16 mars 2016
16 mars 2016
date du 21 novembre 2014, qui, pour dégradation du bien d'autrui, l'a condamné à un mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01882
16 mars 2016
16 mars 2016
de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 juillet 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01884
16 mars 2016
16 mars 2016
chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 24 septembre 2015, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01888
16 mars 2016
16 mars 2016
], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 26 juin 2015, qui a déclaré irrecevable sa requête en incident contentieux ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01889
16 mars 2016
16 mars 2016
], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 26 juin 2015, qui a déclaré irrecevable sa requête en incident contentieux ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01898
16 mars 2016
16 mars 2016
l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 23 juin 2015, qui a prononcé sur sa demande de relèvement d'une période de sûreté ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01919
16 mars 2016
16 mars 2016
[F] [O], contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 15 juillet 2015, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01921
16 mars 2016
16 mars 2016
l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 18 décembre 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01923
16 mars 2016
16 mars 2016
l'application des peines de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 novembre 2015, qui a rejeté ses demandes de relèvement de période de sûreté et de suspension de peine pour raison médicale ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01931
16 mars 2016
16 mars 2016
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RIOM , en date du 1er décembre 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01933
16 mars 2016
16 mars 2016
[Y] contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 1er décembre 2015, qui, pour banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de
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