MOTIFS DE LA DÉCISION L'ordonnance est contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile, dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire, selon les modalités

En application de l'article 467 du code de procédure civile, l'arrêt sera rendu de manière contradictoire.

La décision qui est susceptible d'appel, sera contradictoire en application des dispositions des articles 467 et 446-1 du code de procédure civile et R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale.

Likewise, Article 467 of the Code of Criminal Procedure requires an acquittal in criminal proceedings.

MOTIFS DE LA DÉCISION L'ordonnance est contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile, dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire, selon les modalités

MOTIFS DE LA DÉCISION L'ordonnance est contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile, dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire, selon les modalités

MOTIFS DE LA DÉCISION L'ordonnance est contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile, dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire, selon les modalités

MOTIFS DE LA DÉCISION L'ordonnance est contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile, dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire, selon les modalités

jugement déféré en ce que ce jugement ne fait pas état de la présence en première instance de Mme [Y] à laquelle le jugement n'aurait d'ailleurs pas été notifié ainsi que le prévoit à peine de nullité l'article

La décision qui est susceptible d'appel, sera contradictoire en application des dispositions des articles 467 et 446-1 du code de procédure civile et R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, il sera statué par jugement contradictoire.

Conformément à l’article 467 du code procédure civile, l’ordonnance sera contradictoire, rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe.

Régulièrement assignée à étude, [O] [Y] a comparu et il y a donc lieu de statuer par jugement contradictoire en application de l’article 467 du code de procédure civile.

Régulièrement assigné à étude, [G] [V] a comparu et il y a donc lieu de statuer par jugement contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile.

La présente décision susceptible d'appel est contradictoire par application des dispositions de l'article 467 du code de procédure civile.

Régulièrement assigné à personne, [I] [K] [F] [H] a comparu et il y a donc lieu de statuer par jugement contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile.

Le défendeur régulièrement assigné, ayant comparu en personne, la présente ordonnance, susceptible d'appel, sera contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile.

Selon l’article 467 du code civil, la personne en curatelle ne peut, sans l'assistance du curateur, faire aucun acte qui, en cas de tutelle, requerrait une autorisation du juge ou du conseil de famille