CONDAMNEE AU PAIEMENT DES PENALITES DOUANIERES RECLAMEES PAR L'ADMINISTRATION ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

recel de vol, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

SOLLICITANT SA RELAXE DU CHEF DU VOL DU VEHICULE LUI APPARTENANT PERSONNELLEMENT ; ET SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PROPOSE PAR X..., ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 460 DU CODE PENAL ET DE

D'EMPRISONNEMENT ET 1000 FRANCS D'AMENDE POUR RECEL ET USAGE D'UNE PLAQUE D'IMMATRICULATION PORTANT UN FAUX NUMERO LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

jours- amende de 10 euros, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

JACQUES : SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 460 DU CODE PENAL, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET

les parties devant le conseiller de la mise en état pour conclure sur le fond ; Sur le premier moyen du pourvoi n° T 01-17.500 et sur la seconde branche du moyen du pourvoi n° Y 02-15.186 : Vu l'article

l'encontre des consorts X..., ceux-ci ont déposé, avant l'audience éventuelle, un dire par lequel ils ont soulevé la nullité de la sommation qui leur a été délivrée, aux motifs que les prescriptions de l'article

Attendu que pour dire X... coupable d'avoir frauduleusement soustrait des plans de matériels appartenant à la société Autom et par lui reproduits, et pour condamner Y... et Z..., sur le fondement de l'article

- Ont été ensuite entendus dans les formes prescrites par les articles 460 et 513 du code de procédure pénale : - Le ministère public en ses réquisitions. - Maître SOUBRIE, avocat en sa plaidoirie

- Ont été ensuite entendus dans les formes prescrites par les articles 460 et 513 du code de procédure pénale : - Le ministère public en ses réquisitions. - Maître SOUBRIE, avocat en sa plaidoirie

- Ont été ensuite entendus dans les formes prescrites par les articles 460 et 513 du code de procédure pénale : - Le ministère public en ses réquisitions. - Maître SOUBRIE, avocat en sa plaidoirie

THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 460 DU CODE PENAL, 2, 3, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DE LA PRESOMPTION

délit d abus de biens sociaux imputé à Lucien Y..., la cour d appel n a pas caractérisé l élément intentionnel de la complicité" ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles

et usage de faux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

par le moyen, et dont il n'est pas prétendu qu'elle ait été soumise à une discussion contradictoire ; Que le moyen doit donc être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles

pour violences aggravées, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles