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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00184
19 janvier 2011
19 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu que l'arrêt du 10 novembre 2010 a prononcé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201200
3 septembre 2015
3 septembre 2015
civile, rejette les demandes des parties ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé et prononcé par Mme Flise, président, et conformément aux dispositions des articles
Source officielleRéférés
69f18742cdc6046d47ebf607
16 avril 2026
16 avril 2026
désistement d'action emportant désistement d'instance du demandeur, Constatons l'extinction de l'instance et de l'action et notre dessaisissement, Décision signée électroniquement conformément à l'article
Source officielleRéférés
69f187f9cdc6046d47ec024e
21 avril 2026
21 avril 2026
désistement d'action emportant désistement d'instance du demandeur, Constatons l'extinction de l'instance et de l'action et notre dessaisissement, Décision signée électroniquement conformément à l'article
Source officielleRéférés
69f18928cdc6046d47ec163c
21 avril 2026
21 avril 2026
désistement d'action emportant désistement d'instance du demandeur, Constatons l'extinction de l'instance et de l'action et notre dessaisissement, Décision signée électroniquement conformément à l'article
Source officielleRéférés
69e9a672cdc6046d473717bd
30 janvier 2025
30 janvier 2025
désistement d'action emportant désistement d'instance du demandeur, Constatons l'extinction de l'instance et de l'action et notre dessaisissement, Décision signée électroniquement conformément à l'article
Source officielleRéférés
69e9ab7acdc6046d4737cab4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielleRéférés
69e9b62dcdc6046d47388f53
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69e9bee6cdc6046d473928ab
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69e9c173cdc6046d47395a5a
15 avril 2025
15 avril 2025
désistement d'action emportant désistement d'instance du demandeur, Constatons l'extinction de l'instance et de l'action et notre dessaisissement, Décision signée électroniquement conformément à l'article
Source officielle6ème chambre
69ea10b9cdc6046d473ff7f8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 6 Janvier 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [Q] [J] [Adresse 1]
Source officielle3ème chambre
69ea36e3cdc6046d4743ccab
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PREMIUM TELECOM [Adresse
Source officielle1ère chambre
69ea84b2cdc6046d474dc0bc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARLU NOISY AUTO CONCEPT
Source officielle3ème chambre
69eb6abfcdc6046d4760e065
1 avril 2026
1 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 er avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS
Source officielleRéférés
69eff967cdc6046d47c70cb0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69eff9efcdc6046d47c71533
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f00bd4cdc6046d47c83521
10 avril 2025
10 avril 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f00c30cdc6046d47c83b21
10 avril 2025
10 avril 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f016afcdc6046d47c8e5e4
8 avril 2025
8 avril 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f021b2cdc6046d47c998f7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
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