Z... et l'a en conséquence débouté de l'intégralité de ses demandes ; Sur les premier et troisième moyens réunis : Vu les articles 444, 783 et 784 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Par mention au dossier en date du 20 Décembre 2024, le Tribunal a ordonné la reprise des débats à l’audience du 17 Janvier 2025 en application de l’article 444 du code de procédure civile.

En application de l'article 437 du code de procédure civile, le présent jugement sera réputé contradictoire.

[B] [Z] [X] à verser à HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH une somme de 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile; - condamné M.

Selon l'article 16 du même code, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

En matière gracieuse, il peut ordonner la mise en cause des personnes dont les droits ou les charges risquent d'être affectés par la décision à prendre. » En application des dispositions de l’article

Sur les moyens développés par le requérant au soutien de ses prétentions, il conviendra de se reporter à ses écritures, en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

société PROSPER RIVER LIMITED et de la société GRAND LOGISTICS LIMITED aux fins de rejet de la demande de réouverture des débats, reçues par la voie électronique le 11 avril 2024, SUR CE Selon l'article

CES MOTIFS Nous, juge des référés du tribunal judiciaire de Nice, statuant publiquement, par ordonnance avant-dire droit, prononcée par mise à disposition au greffe, avis préalablement donné, Vu l’article

L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal. » L’article

MOTIFS DE LA DECISION Sur la réouverture des débats L’article 444 du code de procédure civile dispose que le président peut ordonner la réouverture des débats.

Le tribunal rappelle qu’il résulte de l’article 444 du code de procédure civile que le président peut ordonner la réouverture des débats.

par le ministère public, ou à la demande du président dans les cas prévus aux articles 442 et 444 ».

L’article 444 du même code dispose que le président peut ordonner la réouverture des débats.

l'ordonnance de non-lieu déférée ayant dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Jean Z... du chef d'abus de blanc seing, incrimination reprise dans l'article 444-1 nouveau du Code pénal réprimant le

de l’article 444 du même code, « le président peut ordonner la réouverture des débats ».

MOTIFS Sur la demande de réouverture des débats Selon l’article 444 alinéa 1er du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.