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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 2
6716a8dbb098d256e1001e3d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 2 octobre 2024 par lesquelles la société Hideamis demande de : Vu les articles 385, 394 et 395 du code de procédure civile, ➢ Prendre acte du désistement
Source officielle5ème chambre 1ère section
67096c8f06866c0645d283e0
9 octobre 2024
9 octobre 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 07 Juillet 2022 par Monsieur [B] [K] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 Février
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60782
25 juin 2026
25 juin 2026
[P] [B], domicilié [Adresse 2], exerçant l'activité d'exploitant agricole en tant qu'entrepreneur individuel sous le numéro de Siret 404 978 736 00019, 4°/ à M.
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69dae263cdc6046d47eea17e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Les dispositions des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabc51cdc6046d47ebe8ed
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Les dispositions des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies.
Source officiellecr
6137267ecd58014677425fef
8 janvier 2003
8 janvier 2003
A..., pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, 399 du Code des douanes, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme,
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe5e1cdc6046d47873583
21 mai 2026
21 mai 2026
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT CPAM DE LA HAUTE GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] INTIME [1] [Adresse 2] [Localité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cefe7935f50008be40f5
11 avril 2024
11 avril 2024
385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile Vu l'appel du jugement prononcé le 01 juillet 2021 par le pôle social du TJ de [Localité 2], Vu le désistement d'appel de [O
Source officielleChambre 2 A
69f4422acdc6046d472e7b28
22 avril 2026
22 avril 2026
, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 modifiés du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 20 Janvier 2026 à l'encontre d'une décision
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c2bf01612d969defea5
27 juillet 2023
27 juillet 2023
N° RG 23/02896 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ5K du 27 JUILLET 2023 La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201714
14 novembre 2013
14 novembre 2013
» ; que par ailleurs, l'article 395 du même code précise que « le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
658097d83ea7c8c1120f200a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
L’article 395, alinéa 2 du même Code précise que l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste, et l
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67f4166b4e0040aa3735cc05
7 avril 2025
7 avril 2025
394, 395, 397, 398 et 768 du Code de procédure civile, de : prendre acte du désistement d’instance de madame [E] [G] à leur encontre, assignées en qualité d’assureur de la société HTVS ARCHITECTURE ET
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6716a8ddb098d256e1001e77
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 3 octobre 2024 par lesquelles la Société Générale demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 394, 395 et 787 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0daaebb88318fda416
12 octobre 2023
12 octobre 2023
DBVJ-V-B7G-MZ2P ---------------------- DU 12 OCTOBRE 2023 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°
Source officielleChambre Sociale
644cb4e556c9f0d0f8b6f105
27 avril 2023
27 avril 2023
décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DOLE en date du 26 janvier 2023 code affaire : 52Z Autres demandes relatives à un bail rural APPELANTS Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 2]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2102a12a235bae6cf0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
3] N° RG 24/01114 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVNP DU 25 JUILLET 2024 La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°
Source officielle2 e chambre civile
686ca822202006593453d40a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[F] [U], [Adresse 2] désigné est qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la société MDSA S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES La SELARL MJ & ASSOCIES représentée par Me.
Source officielle2 e chambre civile
65a0eaa55bbe450008b2cdb6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
396, 397, 399 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions du 25 novembre 2023 par lesquelles M.
Source officielle2ème Chambre civile
6a0ff70bcdc6046d478a0221
20 mai 2026
20 mai 2026
AU BON PANNETON [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 250700 APPELANTE S.E.L.A.R.L. C.
Source officiellePage 26 sur 2529