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455 du code de procédure civile en vertu duquel il est renvoyé aux conclusions du 30 mai 2023et au message 31 octobre 2023 pour un exposé des prétentions et moyens des parties, Sur ce, Vu l’article

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Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Bail équipement, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article

Prononcée en audience publique Contradictoire en premier ressort Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l’article

commerce de Vienne en date du 15 octobre 2024 ; Les parties s’accordent sur le sursis à statuer dans la présente instance, dans l’attente de la décision à intervenir sur le redressement judiciaire ; L’article

[K]; Vu les articles 378 et suivants du Code de procédure civile ; Dans la mesure où la solution du litige est susceptible de dépendre des conclusions qui seront rendues par l’expert judiciaire, où les

le tribunal pouvait ultérieurement revenir sur sa décision de sursis à statuer alors que la cause de celle-ci, soit l'issue de la procédure pénale, n'était pas survenue, la cour d'appel a violé les articles

[N] le 31 mai 2024, MOTIFS Selon l'article 378 du code de procédure civile, le sursis à statuer peut être ordonné en vue suspendre le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance

MOTIFS Vu l'accord des parties pour qu'il soit sursis à statuer, En vertu de l'article 378 du Code de procédure civile, la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la

L’article 378 du Code de Procédure Civile dispose que la décision de sursis suspend le cours de l’instance pour le temps ou jusqu’à la survenance de l’évènement qu’elle détermine.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 378 DU CODE PENAL ; ATTENDU QU'A LA SUITE DU DECES, SURVENU EN 1954, DE XAVIER Z..., SES CINQ ENFANTS, PARMI LESQUELS FELIX ET PIERRE-PAUL Z..., SE SONT PARTAGE SES

-7 du code de l’urbanisme, Vu l’article 378 du code de procédure civile, - Déclarer le juge judiciaire incompétent pour connaitre du litige et des demandes formées par les sociétés Demathieu & Bard

Des pourvois en cassation ont été formés contre cet arrêt. * * * La société BAYER demande au Juge de la mise en état d'ordonner la suspension de l’instance en application de l’article 378 du Code de Procédure

conformément à l'arrêt de renvoi ; que dès lors ils ne peuvent être accueillis ; Vu le mémoire produit par l'avocat aux conseils ; Sur le moyen unique de cassation proposé, pris de la violation des articles

DECISION DU JUGE DES ENFANTS PAR LA CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL CHARGEE DES AFFAIRES DES MINEURS SIEGEANT EN CHAMBRE DU CONSEIL, LES PARTIES ENTENDUES OU DUMENTAPPELEES, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARTICLE