nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

270 et 271 du Code civil.

conditions de vie respectives ; que selon l'article 271 du code civil, la prestation compensatoire est fixé selon les besoins de l'époux à qui elle versée et les ressources de l'autre, en tentant compte

du Code civil et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Vu les articles 463, 561 et 562 du nouveau Code de procédure civile et 262-1, alinéa 2

270 et 271 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir rappelé les ressources moyennes perçues par M.

X... et de Mme Z... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 271 du code civil ; Attendu que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est

Poirret, premier avocat général, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

288, 293 et 295 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

L'article 271 du code civil prévoit que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment

270, 271, 272, 274 et 275 du Code civil ; 3.

de vie respectives ; que selon les dispositions de l'article 271 du code civil, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en

455 du code de procédure civile ; 6°/ ALORS QUE selon l'article 271 du code civil, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre

271 du code civil français et celle de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts fondée sur l'article 174 du code civil turc -dit que l'épouse reprendrait l'usage de son nom de jeune fille après le

En application de l'article 275 du Code civil, lorsque le débiteur n'est pas en mesure de verser le capital dans les conditions prévues par l'article 274 du Code Civil, le juge fixe les modalités de paiement

270 du code civil.

4 du code de procédure civile.

4 et 7 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin, en omettant de préciser si le "comportement brutal, préexistant à la maladie et aggravé par elle", devait être considéré comme une violation