[B] [E], Mme [Y] [P] veuve [E], appelants, demandent à la cour de : Vu les articles 9, 14, 16, 122, 144, 146, 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 544, 578, 613, 2258, 2261, 2262

2229 du code civil et de l'article 2261 du code civil ; ALORS QUE, de deuxième part, l'interruption de la prescription résultant d'une demande en justice est non avenue si cette demande

2258 et suivants du Code civil, Vu les articles 2272 et suivants du Code civil, Vu l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, - JUGER recevable l'intervention volontaire de Messieurs [T], - DEBOUTER

700 du code de procédure civile, - condamner les consorts [A] in solidum à leur verser chacun la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les consorts

2261 du code civil.

2261 du code civil, ne sont pas réunies, en conséquence : -débouter M.

2261 et 2272 du code civil. » Réponse de la Cour 11.

HUBEO ont présenté les demandes suivantes : 'Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes ou non fondées, Vu les articles 2258, 2272, 2273, 2274, 2275 et 2260, 2265 du code civil, Vu l'acte

Y... au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

2272, 2274, 2258 et 2261, 646 du code civil, article 15 de la loi du 10 juillet 1965, l'article 750-1 du code de procédure civile, - voir constater que le syndicat des copropriétaires s'en remet à

Réponse de la cour Selon l'article 2261 du code civil, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

Vu l'article 2272 du code civil, Vu l'article 2261 du code civil, Constater que M. [L] est propriétaire de la maison située [Adresse 22] à [Localité 26], cadastrée AP [Cadastre 4].

Vu les dispositions de l'article 546 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1382 du code civil Débouter la SCI JAJULAU, Monsieur [F] [Y] et Madame [M] [O] de toutes leurs demandes, fins et

2261 du code civil, (ancien article 2229 dudit code) - Constater que la requête d'appel de Monsieur [HW] [ZK] n'est étayée d'aucun acte matériel justifiant que Monsieur [HW] [ZK] ait possédé la totalité

L'article 2261 du code civil dispose que « pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire.  » 25.

1147, 2227, 2241, 2261, 2262, 2265 et 2266 du code civil, des dispositions prévues par la loi du 10juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967 de réformer en toutes ses dispositions, le jugement

En tout état de cause, Madame [P] [R] soutient, sur le fondement des articles 685 et 2261 du code civil, que Monsieur [K] [H] ne remplit pas les conditions cumulatives requises pour faire jouer la prescription