2037 du Code civil, en omettant de procéder à une inscription modificative à la suite de la transmission du nantissement au cessionnaire ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu

2037 du Code civil, M.

Weber reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque une certaine somme avec intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 1991 alors, selon le pourvoi, qu'en vertu de l'article 2037 du

2037 du Code civil, invoquer une faute du créancier dans ses rapports avec le débiteur à titre d'exception pour se soustraire à l'exécution des obligations par elles contractées ; qu'ayant tout à la fois

l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; -condamner la C.C.M. aux dépens.

2037 du Code civil, alors, selon le pourvoi, que, suivant cet article, c'est au créancier et non pas à la caution, qui ne saurait être tenue au-delà de son engagement vis-à -vis du créancier, qu'il appartient

caution tout en constatant que le défaut de protêt faute de paiement à l'échéance avait entraîné la déchéance des droits que la banque détenait contre les autres coobligés, la cour d'appel a violé l'article

2037 du Code civil et L. 621-115 du Code de commerce ; 3 / que le locataire soulignait que l'engagement des cautions était manifestement hors de proportion avec leurs facultés contributives, étant

8-1 de la convention, résolue de plein droit et redevenait alors la propriété du cédant-que l'appelant ne peut donc sur le fondement de l'article 2037 du Code Civil reprocher au créancier sa carence,

2038 du code civil en sa rédaction applicable en l'espèce, devenu l'article 2315 du même code ; 3°/ que la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier

2037 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'en raison du contredit et des appels formés par M.

. ; 2°) renvoie l'affaire devant la cour administrative d'appel de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment ses articles 1326 et 2037 ; Vu la loi n° 69-992 du 6 novembre 1969

2021, 2022 et 2023 du Code civil ; 2 / que si l'article 2023 du Code civil prévoit que le bénéfice de discussion ne peut être mis en oeuvre qu'à la condition que la caution précise ceux des biens du

D'autre part, il invoque l'article 2037 du code civil -en réalité 2314- en faisant valoir que la BPPC s'est abstenue de demander l'attribution du fonds de commerce sur lequel elle avait inscrit un gage

2037 du Code civil n'étaient pas réunies ; qu'il s'ensuit que le moyen, mal fondé en ses deux premières branches, est inopérant en ses trois autres branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois

2037 du code civil ; que Madame X... n'établit pas -que son engagement solidaire comme coempruntrice était conditionné à l'assurance que la B. mettrait d'abord en oeuvre les nantissements consentis avant

solidaire" a été porté de la main de la caution ; que l'appelant ne rapporte la preuve d'aucun élément pouvant entraîner la nullité de l'acte de cautionnement ; Attendu que l'appelant invoque encore l'article

1134 et 2037 du Code civil ; et alors, d'autre part, que les cautions devaient être libérées de leurs engagements dès lors qu'elles prouvaient que la banque avait laissé perdre la valeur de son gage et