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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2214367_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Son passeport est également versé aux débats. 7.D'une part, aux termes de l'article 191 du code civil guinéen : " Toute personne peut, sauf l'exception prévue à l'article 209, se faire délivrer par les
Source officiellecr
61372529cd5801467741b75b
17 janvier 1989
17 janvier 1989
I.- Sur le pourvoi de la société hôtelière de Bora-Bora ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2-6°, 191, alinéas 2 et 3, 591 du
Source officielleChambre 1
DTA_2200513_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
160 du code de l'enfant guinéen et que sa date de délivrance n'est pas portée en toutes lettres conformément à l'article 191 du code civil guinéen.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86413
17 octobre 2002
17 octobre 2002
GUERET, ---oOo--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS PRESIDENT : Monsieur Serge X..., CONSEILLERS ASSESSEURS : Madame Eliane Y... et Monsieur Philippe Z..., Tous trois désignés en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c7
19 octobre 2007
19 octobre 2007
débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD et Monsieur GRAFMÜLLER , Conseillers tous trois désignés conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
édure ouvertec/X du chef d'homicides involontaires
6253ca72bd3db21cbdd8b0f7
30 avril 2008
30 avril 2008
PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant en chambre du conseil, Vu les articles 2, 2- 15, 3, 186, 194, 198, 200, 216, 217 du Code de procédure pénale, En la forme, Dit l'appel recevable, Au fond
Source officielleFormation plénière
DCA_22PA03993_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
5 de la charte de l'environnement et l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - l'ensemble de ces fautes est à l'origine de la contamination par le virus de la covid-19
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89399
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Que, parmi les dispositions citées expressément par la loi, ne figure nullement l'article L 622-20 du Code de Commerce ; Que de la même façon, l'article 191 réitère le principe selon lequel, "lors de
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5af
5 mai 1981
5 mai 1981
19 DE L'ORDONNANCE N° 58-1270 DU 22 DECEMBRE 1958, MODIFIE PAR LA LOI ORGANIQUE DU 17 JUILLET 1970, DES ARTICLES 191, 199 ET 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QU'IL RESULTE DES MENTIONS DE L'ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93041
14 janvier 2016
14 janvier 2016
de Madame KONSTANTINOVITCH, conseillère déléguée à la protection de l'enfance, légitimement empêchée, Monsieur COMMEIGNES et Madame PENAVAYRE, conseillers, régulièrement désignés conformément à l'article
Source officiellecr
613726aacd58014677427890
5 septembre 2007
5 septembre 2007
personne non dénommée des chefs de faux en écriture publique et usage, faux et usage, corruption et trafic d'influence, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
Source officiellecr
613725e3cd58014677421505
15 novembre 2000
15 novembre 2000
, en date du 17 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88482
2 mars 2006
2 mars 2006
janvier 2006, Vu la notification de la date d'audience faite par télécopie avec récépissé à l'avocat du requérant le 19 janvier 2006, Vu l'article 197 du Code de procédure pénale dont les dispositions
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9b0
7 mars 1994
7 mars 1994
575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:1206DEC001187985
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Il se réfère aux articles R 213-6 à R 213-10 du code de l'organisation judiciaire et aux articles 191 et D43 du code de procédure pénale.
Source officiellecr
61372577cd5801467741dfd0
6 août 1996
6 août 1996
de Poitiers, "président titulaire de la chambre d'accusation, "Mme Braud, conseiller titulaire, "Mme Descard, conseiller titulaire, "tous trois désignés en application des dispositions de "l'article
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042545495
18 novembre 2020
18 novembre 2020
L. 32, L. 32-1 et L. 42 du code des postes et des communications électroniques, et, en dernier lieu, le principe de précaution prévu par l'article 5 de la Charte de l'environnement et l'article 191 du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204470_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aux termes du paragraphe 2 de l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : « La politique de l’Union dans le domaine de l’environnement vise un niveau de protection élevé, en tenant
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cceb
4 juin 1991
4 juin 1991
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 591 et 592 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt a été rendu par : " Mme
Source officielle8ème chambre
DTA_2004289_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
le principe de précaution inscrit à l'article 5 de la Charte de l'environnement, mentionné à l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et prévu par le considérant 8 et l'article
Source officiellePage 26 sur 29188