EBP demande à la Cour, dans les termes suivants, de - "dire l'appel de Mr Thierry X... recevable mais mal fondé, - vu les articles 1641 et 1648 du Code Civil, - dire les vices invoqués par Mr X... et constatés

maladies constitutives de vices rédhibitoires donnant lieu à l'action des articles 1641 et suivants du code civil, il y a lieu de relever qu'existe entre les parties une convention dérogatoire implicite

Par acte en date du 05 juillet 2024, Madame [E] [B] a assigné Monsieur [G] aux fins de le voir condamné sur le fondement des articles 1641 et suivants, 1792 et suivants ainsi que 1240 du code civil au

type de désordres et précisé que le processus de dégradation était présent lors des travaux d'entretien effectués par la société Urbauto, de sorte que celle-ci devait sa garantie en application de l'article

de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés Axa France IARD et Vitivista Arcalis, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article

des avaries était due à des malfaçons commises lors de l'intervention de la société" dont elle devait répondre envers les acquéreurs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

EXPOSE DES MOTIFS L’article 1641 du code civil dispose que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui

[M] [Z], sollicite : Vu les articles 1641 et 1645 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1104 du code civil A TITRE PRINCIPAL * JUGER que la société DICSIT ALLIANCE a vendu deux

[B] et Mme [R] en leur qualité de vendeurs ont engagé leur responsabilité sur le fondement de l'article 1641 et suivants du code civil en raison des vices cachés sur l'immeuble.

code civil ou celui de l'article 1641 du même code.

Par acte d'huissier le 21 janvier 2005, les acheteurs ont assigné les vendeurs devant le Tribunal de Grande Instance d'Agen sur le fondement de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants

est fondée à réclamer le coût à titre de dommages et intérêts, soit la somme de 570,00 € pour les constats d'huissier et celle de 568,10 € pour le constat d'architecte ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article

B... sur l'existence du vice litigieux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1641 et 1642 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant, par motifs adoptés, constaté, sans

1693 n'auraient pu être invoquées sans rechercher si celles de l'article 1641 du Code civil ne pouvaient en l'espèce trouver application, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard

Z... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté son action rédhibitoire concernant le second tracteur, alors, selon le moyen : 1 / que pour écarter l'application de l'article 1641 du Code civil, la cour d'appel

EXPOSE DES MOTIFS 1°) Sur la demande de madame [V] [M] : Aux termes de l'article 1641 du code civil le vendeur doit la garantie des vices cachés dès lors que la chose vendue est impropre à l'usage auquel

professionnel, auraient pu mettre en évidence le mauvais état de la chaudière et des désordres préexistant à la vente et rendant la chaudière impropre à sa destination normale ; que le moyen fondé sur les articles

Il fait valoir, au visa des articles 1641 et 1644 du code civil, que le contrôle technique qu’il a fait réaliser démontre que le véhicule, qui est affecté de vices cachés, n’est pas en état de circuler