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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
67f0244102fc178212f7e68e
2 avril 2025
2 avril 2025
L'accord pourra être soumis à l'homologation du juge en application de l'article 1565 du code de procédure civile.
Source officielle18° chambre 1ère section
660ef023fbb79e8fd3d32d37
4 avril 2024
4 avril 2024
L'accord pourra être soumis à l'homologation du juge en application de l'article 1565 du code de procédure civile.
Source officielle18° chambre 1ère section
660ef06cfbb79e8fd3d32f7a
4 avril 2024
4 avril 2024
L'accord pourra être soumis à l'homologation du juge en application de l'article 1565 du code de procédure civile.
Source officielle18° chambre 2ème section
660ef071fbb79e8fd3d33011
4 avril 2024
4 avril 2024
L'accord pourra être soumis à l'homologation du juge en application de l'article 1565 du code de procédure civile.
Source officielle18° chambre 1ère section
660ef073fbb79e8fd3d33050
4 avril 2024
4 avril 2024
L'accord pourra être soumis à l'homologation du juge en application de l'article 1565 du code de procédure civile.
Source officielle18° chambre 1ère section
660ef074fbb79e8fd3d33082
4 avril 2024
4 avril 2024
L'accord pourra être soumis à l'homologation du juge en application de l'article 1565 du code de procédure civile.
Source officielle18° chambre 1ère section
659c4c055882b39b2e739ed1
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L'accord pourra être soumis à l'homologation du juge en application de l'article 1565 du code de procédure civile.
Source officielle18° chambre 1ère section
65a6d7f747251e2b2424b90c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'accord pourra être soumis à l'homologation du juge en application de l'article 1565 du code de procédure civile.
Source officielle18° chambre 1ère section
65a6d7fc47251e2b2424b9ac
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'accord pourra être soumis à l'homologation du juge en application de l'article 1565 du code de procédure civile.
Source officielle18° chambre 1ère section
65a6d7fc47251e2b2424b9bd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'accord pourra être soumis à l'homologation du juge en application de l'article 1565 du code de procédure civile.
Source officielle18° chambre 2ème section
65a8298a228119c903226adc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L'accord pourra être soumis à l'homologation du juge en application de l'article 1565 du code de procédure civile.
Source officielle18° chambre 1ère section
65a97b0619a7f19a78307bbe
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'accord pourra être soumis à l'homologation du juge en application de l'article 1565 du code de procédure civile.
Source officielle18° chambre 1ère section
65b0127cb98137c17478d2cf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'accord pourra être soumis à l'homologation du juge en application de l'article 1565 du code de procédure civile.
Source officielle18° chambre 1ère section
65c3d9c9c432ce7d11a6fd87
1 février 2024
1 février 2024
L'accord pourra être soumis à l'homologation du juge en application de l'article 1565 du code de procédure civile.
Source officielle18° chambre 1ère section
65970611f74364d4a5c861ca
4 janvier 2024
4 janvier 2024
L'accord pourra être soumis à l'homologation du juge en application de l'article 1565 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
61372225cd580146773fa9d6
16 mars 1994
16 mars 1994
1585 et 302 septies B II du Code général des impôts, dire que la taxe locale d'équipement ne constitue pas un élément de prix de revient du terrain ; 2 ) que la cour d'appel, si elle avait considéré que
Source officielle2ème chambre 2ème section
6711559faa7e95fd3fcf7fed
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleChambre 5/Section 1
663a6b9772c3aeb182122f8b
2 mai 2024
2 mai 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b817
21 février 2008
21 février 2008
Par ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 19 octobre 2007, la SNC Compagnie Foncière Alpha demande à la cour, sur le fondement des articles 635, 647, 650.1, 657, 658, 683, 1115, 1594 D, 1595
Source officiellechambre 05
69f1bf57cdc6046d47f0dcde
28 avril 2026
28 avril 2026
Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 28 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Source officiellePage 26 sur 452