1er et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement

14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement

14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement

14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement

Aux termes des articles 157 et 32, on entend par redevances et droits de licence le paiement pour l'usage de droits se rapportant à la fabrication de la marchandise importée, à la vente pour l'exportation

156-I et I bis, des charges énumérées au II dudit article et de l'abattement prévu à l'article 157 bis. 3.

320 DU CODE PENAL, 156 ET 157 DU DECRET DU 8 JANVIER 1965, 173 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET

156 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, "ETABLI D'APRES LE MONTANT TOTAL DU REVENU NET ANNUEL DONT DISPOSE CHAQUE CONTRIBUABLE" ; QU'IL N'EN EST AUTREMENT, D'APRES LE 2 DE L'ARTICLE 164 DU MEME CODE, TEL QU'IL

156, des charges énumérées au II dudit article et de l'abattement prévu à l'article 157 bis. / 3.

156-I et I bis, des charges énumérées au II dudit article et de l'abattement prévu à l'article 157 bis. / 3.

DEFAUT D'ELEMENTS CERTAINS PERMETTANT DE LUI ATTRIBUER UN REVENU SUPERIEUR, FIXEE A UNE SOMME EGALE AU MONTANT DES DEPENSES ET REVENUS EN NATURE DIMINUE DU MONTANT DES REVENUS AFFRANCHIS DE L'IMPOT PAR L'ARTICLE

contribuable, la base d'imposition est, à défaut d'éléments permettant de lui attribuer un revenu supérieur, fixée à une somme égale au montant des dépenses et des revenus affranchis de l'impôt par l'article

physiques destinée au financement des régimes de sécurité sociale : "La contribution est égale à 1 % du revenu net global de 1982 après déduction, le cas échéant, des abattements forfaitaires prévus aux articles

Aux termes de l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne, devenu l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : " 1.

14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement

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14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement

D'ELEMENTS CERTAINS PERMETTANT DE LUI ATTRIBUER UN REVENU SUPERIEUR, FIXEE A UNE SOMME EGALE AU MONTANT DES DEPENSES ET DES REVENUS EN NATURE DIMINUE DU MONTANT DES REVENUS AFFRANCHIS DE L'IMPOT PAR L'ARTICLE