5 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 143-1, 144, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

La victime formule les mêmes griefs, alors « que selon l'article R. 142-24-2, alinéa 1, du code de la sécurité sociale, lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une

L’article 146 du code de procédure civile ne s'applique pas lorsque le juge est saisi d'une demande fondée sur l'article 145 du même code.

144, 145 et 593 du Code de d procédure pénale, 5-1 c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense, défaut

sa décision au regard des articles 12-3 du code de la justice pénale des mineurs et 145 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 12-3 et L. 433-1 du code de la justice

144, 148, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de mise en

, la cour d'appel a violé cet article, ensemble les articles R. 142-18 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale, en leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles 2224

144 et 145-1 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de réponse au mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance rendue le 27 janvier 1997, par laquelle le juge d'instruction

207 du Code de procédure pénale, de l'article 145 du même Code ; "en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction mettant Jean-Claude X... en détention, sans l'annuler,

R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale.

6-1, 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137, 144, 145, 148, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

198 et 216 du Code de procédure pénale ont été respectées ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 144, 145 et 148-1 alinéa

L. 411-1, L. 452-1 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale, ce dernier dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 142-1, alinéa 2,

DU BUDGET A ADMIS QUE LE BENEFICE DE L'ECRETEMENT DES BASES D'IMPOSITION A LA TAXE PROFESSIONNELLE PREVU A L'ARTICLE 1472 DU CODE, ET CONCERNANT AINSI QU'IL A ETE DIT PLUS HAUT LES CONTRIBUABLES IMPOSES

5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 148-1, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise

5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 148-1, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise

5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 148-1, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise

5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 148-1, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise