Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2413791_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319644_20230828
28 août 2023
28 août 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2518634_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
En quatrième lieu, aux termes de l’article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04635_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il soutient que : En ce qui concerne l'arrêté de transfert : - le préfet a méconnu le 3) de l'article 26 du règlement UE n° 604/2013 et l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301952_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220223_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304094_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301955_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321417_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317595_20230729
29 juillet 2023
29 juillet 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317598_20230729
29 juillet 2023
29 juillet 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221388_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305793_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505703_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322923_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326462_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308413_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401950_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une décision doit être
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320099_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une décision doit être
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2612666_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que le requérant n’a pas été assisté d’un interprète dans sa langue maternelle lors de son entretien avec l’officier
Source officiellePage 26 sur 8268