K..., a violé l'article 480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351, devenu 1355, du code civil ; Mais attendu que l'arrêt du 24 avril 2014 ayant, dans son dispositif, confirmé le jugement

1348 et 1353 du Code civil; alors, d'autre part, que le rapport indiquant que, contacté au téléphone au siège de la SFTI, M.

Visant les articles 1353 et 1359 du même code et l’article 1er du décret n°80-553 du 15 juillet 1980, Madame [O] [B] prétend que l’acte juridique portant sur une somme ou une valeur excédant 1 500 euros

1350 et 1351 du Code civil, ensemble l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, dans le cas où le prix est fixé à dire d'expert, le juge n'a pas le pouvoir de le fixer lui-même ;

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

1315 et 1353 du Code civil ; 2 ) que Mme X... ayant, dans ses conclusions soumises au tribunal d'instance, énoncé qu'elle-même et son époux n'avaient "eu comme unique solution que de réunir les deux appartements

[F] la somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts, de dire que les indemnités seront augmentées des intérêts au taux légal, capitalisables dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil,

Z... ne serait pas établie ; qu'en statuant ainsi, alors que la matérialité des faits n'a jamais été contestée, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil, devenu l'article 1355, l'article 480

480 du code de procédure civile et 1351 devenu 1355 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1351, devenu 1355 du code civil, et 480 du code de procédure civile : 8.

1351 devenu 1355 du code civil et 480 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 742-13 du code de la consommation ; Mais attendu qu'ayant retenu, d'une part, que la simple lecture du jugement

480 du code de procédure civile et 1351, devenu 1355, du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1351, devenu 1355, du code civil, et 480 du code de procédure civile : 11.

1351 du Code civil, 480 et 481 du nouveau Code de procédure civile pris ensemble, retenir que ledit jugement, non frappé d'appel, était dépourvu de l'autorité de la chose jugée comme ne statuant pas sur

R. 1455-11 du code du travail et les articles 2048 et 2052 du code civil et 1351, devenu l'article 1355 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 2048 du code civil, 4 du code de procédure

, devenu 1355 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 4.

[R] au titre de sa déclaration tardive de sinistre », la cour d'appel a violé l'article 1355 (anciennement 1351) du code civil. » 4. Pourvoi incident : M.

1354, 1356 du Code civil, 456 du nouveau Code de procédure civile) ; Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu à la charge de la société Cobafra des pénalités de retard, des pertes de

[M] pendant les années d'occupation de la maison, la cour d'appel a violé l'article 1351, devenu 1355 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les

1351, devenu l'article 1355 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.