Par premières conclusions déposées le 8 mars 2022, les appelants demandaient à la cour de : Vu les articles 815 et suivants du Code civil Vu l'article L. 132-13 du Code des assurances RECEVOIR l'appel

S'appuyant sur l'article 220 du code civil, elle estime que M.

Selon de l’article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

700 du code de procédure civile.

[U] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1 104, 1217, 1231-1 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : « ' juger que M. 

Selon l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Sur la solidarité des défendeurs Selon l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Sur ce, La solidarité ne se présume pas (article 1310 du code civil) et M. [U] ne démontre aucun lien de solidarité existant entre la société MS Car Location et Mme [E].

699 du code de procédure civile.

L’article 1310 du Code civil dispose que : “La solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.”

Vu le rapport d'expertise du 10 juin 2016, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1224 du code civil, Vu les précédentes décisions rendues à savoir : - l'ordonnance de référé du 20 mai 2015,

Conformément à l'article 1310 du code civil, cette condamnation sera solidaire dès lors que le contrat de bail prévoit une clause de solidarité.

[N] et Mme [Z] demandent à la cour de : Vu les articles 686 et suivants du code civil et notamment l'article 702, Vu les articles 544 et suivants du code civil, Vu les articles 1103, 1104, 1217 et

9 du code de procédure civil et 1353 du code civil, Vu l'article 1310 du code civil ; Vu l'article 1240 du code civil Vu l'article 1792-4 du code civil ; À titre principal : CONFIRMER le jugement

En vertu des dispositions conjuguées des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile, il appartient au syndicat des copropriétaires de prouver que le copropriétaire est redevable de la

1583 du Code civil.

Selon l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

l’article 700 du Code de procédure civile.