pour faute prévue par les articles 1240 et 1241 du code civil.

à 582.532,80 euros à parfaire, sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil ; * à titre subsidiaire, à indemniser Sefe Energy du préjudice résultant des pertes subies du fait de la poursuite

Par conclusions uniques d'incident déposées le 20 février 2025 sur le fondement des articles 1240, 1241 du code civil, 369, 908, 909, 913 et 930-1 du code de procédure civile, M. et Mme [J] demandent au

A titre infiniment subsidiaire, si leurs responsabilités devaient être retenues sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 ou des articles 1240 et 1241 du code civil, au rejet de la demande de Madame

1382 du code civil, devenu 1240 du code civil et l'article 1383 devenu 1241 du code civil ; 2°) ALORS QUE l'erreur commise par une partie ne peut engager la responsabilité d'un tiers qu'à la condition

1382 et 1383 du code civil, dans leur version applicable en la cause, devenus les articles 1240 et 1241 du code civil ; 2°) ALORS QU'au surplus, le juge doit assurer la réparation intégrale du préjudice

et 1241 du code civil.

[W] [T] demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, de : - juger les époux [U] recevables, mais mal fondés en leur appel.

A titre subsidiaire Monsieur [T] [H] demande à être indemnisé au titre des articles 1240 et 1241 du Code civil.

[C] sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil à l'encontre de chacun des intimés. M.

et 1241 du Code civil, L.561-2 et suivants du Code monétaire et financier, L.133-10 du Code monétaire et financier, 1104 et 1231-1 du Code civil, de : A TITRE PRINCIPAL : - Juger que la société BOURSORAMA

1240 et 1241 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

1240 et 1241 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 7.

date du 24/03/2021, la société EARL SAILLAN AUTOMOBILES a présenté les demandes suivantes : 'Vu l'article 1641 du code civil, Vu les articles 1241 et 1242 du code civil, Il est demandé à la cour

Vu les articles 1103, 1104, 1170, 1171, 1231-1 et 1231-4 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal (double fondement : délictuel puis contractuel) : DIRE ET JUGER

L. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu les articles R. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code

1165 du Code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu l'article 1992 du Code civil, Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article 789 du Code de procédure civile, Vu les

Sur les dommages et intérêts pour préjudice matériel : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Les requérants produisent les pièces justificatives suivantes : Facture d’hôtel IKONIK – 179 euros Uber