CONDAMNER la société 1001 VIES HABITAT à régler à Monsieur [E] et Madame [T] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER la société 1001 VIES HABITAT aux entiers

837 du code de procédure civile, a débouté [K] [J] de sa demande d'expertise judiciaire sur le fondement de l'article 1843-4 du code de procédure civile. 5.

450 du code de procédure civile

B... seul, au motif que sa qualité d'exécuteur testamentaire ayant accepté sa mission l'oblige à l'accomplir et à soutenir la validité du testament en application des articles 1025 et 1028 du code civil

En application des articles 394 et 395 du code de procédure civile le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : L'équité commande de condamner la société 1001 VIES HABITAT à verser à Monsieur [T] [S] la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l’article 700

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée en défense : Vu l'article R. 322-22 du code des procédures civiles d'exécution

L. 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, et que la S.A 1001 Vies Habitat soit autorisée, conformément aux articles L. 433-1, R. 433-1 et suivants du code des procédures civiles

Il convient également de condamner Monsieur [F] [G] à payer à la société 1001 VIES HABITAT la somme de 250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

VU LA CONNEXITE, ORDONNE LA JONCTION DES POURVOIS N° 77-60.640, 77-60.641, 77-60.642 ET 77-60.643 ; SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1021 DU CODE RURAL, PREMIER ET SUIVANTS DU

en application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

450 al.2 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[T] [K] [B], en application des dispositions de l’article R. 412-2 du code des procédures civiles d’exécution ; CONDAMNE M.

1026 du code de procédure civile de la Polynésie française et 546 du code de procédure civile, ensemble l'article 1355 du code civil et l'article 353-2 du même code ; 5°/ qu'en fermant à M.

L.433-1, R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; Rejetons la demande formulée par la société 1001 Vies Habitat sur le fondement de l'article 70 du code de procédure civile

[J] à payer à la SA 1001 Vies habitat la somme de 50 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que M.