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88 958 résultats pour « armes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007693660

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

. aux Roses 92260 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir : - de la décision interministérielle relative aux modalités de rémunération de certains personnels des services techniques de l'Armement

Source officielle

Page 26 sur 4448

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007693680

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir l'annulation d'une décision en date du 31 mars 1981 par laquelle le directeur de l'établissement technique central de l'armement

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007693685

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

X..., demeurant ... à Fontenay-aux-Roses 92260 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'instruction du Directeur des Personnels et des Affaires générales de la Délégation ministérielle à l'Armement

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007693694

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007713084

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Tiffreau, avocat de l'économat de l'armée, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713137

Admin. suprême

1 octobre 1986

1 octobre 1986

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835251

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007835004

Admin. suprême

14 février 1994

14 février 1994

X... à l'encontre de la lettre du 19 juillet 1991 du délégué général pour l'armement est sans influence sur la légalité de l'ordre de mutation du 20 août 1991 ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007896334

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 1991, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur des armements

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007899617

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 mars et 5 mai 1992, présentés par Mme Denise X..., demeurant SP 69 394 - 00553 Armées

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007900163

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007860834

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

X..., agent d'étude du travail à la direction des armements terrestres a demandé son reclassement en qualité de technicien à statut ouvrier, alors qu'il poursuivait des études à l'Ecole normale technique

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007839483

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007840134

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007840177

Admin. suprême

15 février 1995

15 février 1995

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007842310

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la note de service du 8 septembre 1989 du chef de service du matériel et des travaux de l'Hôpital régional des armées

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007842354

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007843357

Admin. suprême

25 octobre 1995

25 octobre 1995

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837723

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007858751

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

Eric X..., annulé la décision du 21 novembre 1988 du directeur des armements terrestres refusant son intégration dans la catégorie des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense et condamné

Source officielle