Elles comportent un arbre pour 4 emplacements de stationnement aérien et sont entourées de haies ou plantes arbustives à l'exception des aires de stationnement sur dalle pour lesquelles seul 1 arbre pour

Aux termes de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable au litige : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies de communication constituent un

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 96-22.347 et A 96-22.349 formés par la société civile d'exploitation agricole de la Vallée de l'Ardre

Le fait d'abattre ou de porter atteinte à l'arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres donne lieu, y

X... coupable de COUPE OU ABATTAGE D'ARBRE SANS AUTORISATION DANS UN ESPACE BOISE CLASSE OU SOUMIS A UN P.O.S.

d'une voie d'accès et d'une plate-forme et de voies de desserte sur la parcelle appartenant aux frères Z..., sans préciser quelles opérations ont été faites, et en particulier s'il a été supprimé des arbres

Ils ajoutent que cette société s'était, à ce titre, expressément engagée, pour les petits mammifères, à replanter des haies arborées, arbustives et buissonnantes et, pour les oiseaux, à créer un stock

d'essence méditerranéenne qui se situe en parallèle d'un parc de stationnement existant, en bout de terrain de la copropriété et est séparée des bâtiments d'habitation par une zone arborée de 1362 m2

fait que ces arbres aient été ensuite détenus ou revendus n’affecte pas la quantité d’arbres illicites sur le marché.

Les nombreux arbres fruitiers (plus de 15 sur 30 ares) n'ont pas à être taillés.

Cette transaction ne concerne que la demande d'arrachage des arbres.

[O] [D] et Mme [R] [D] faisaient valoir que la façade arrière de leur maison d'habitation donnait sur un terrain arboré appartenant à M.

ou à créer et les arbres isolés sont repérés au plan de zonage au 1/5000°.

Il conteste que ces arbres auraient remplacé des arbres morts.

, plantés, terrains cultivés (vergers, vignes, potagers), groupes d'arbres, arbres isolés, haies.

forfaitaire facturée par l'ARAR.

Les consorts [B]/ [Y] se sont plaints d'un trouble de voisinage du fait des arbres en bordure de propriété de Madame [X].

sont permis pourvu qu'il y ait remplacement des arbres abattus. 8.