Copie en sera adressée à la confédération générale des petites et moyennes entreprises d'Alsace, au mouvement des entreprises de France Alsace, à l'union professionnelle artisanale d'Alsace, à la CFDT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2021 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle

de lettre de renonciation dans les conditions prévues à l'article L. 132-5-1 du code des assurances, l'irrégularité ainsi constatée peut être couverte par l'envoi, par tous moyens, d'un modèle de lettre

caisse le 17 janvier 2018, soit moins de 15 jours après avoir déposé le 12 janvier 2018 sa demande d'autorisation préalable, les juges du fond ont violé les articles 37 et 41 du règlement intérieur modèle

présenté dans la publicité incriminée, à savoir le modèle de 1905 cm3 de cylindrée est inscrit sur les catalogues Caille et Foucque aux prix respectifs de 124 220 francs TTC et 126 728,93 francs TTC (

cinq branches, et sur le second moyen, réunis : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué ( Paris, 22 mai 1995), que la société Apfi, condamnée irrévocablement pour avoir commercialisé un modèle

différents jeux, et sa filiale, la société Hasbro France qui commercialise en France ces différents jeux (sociétés Hasbro), ont, après saisies-contrefaçon, poursuivi judiciairement en contrefaçon de modèles

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2025, le syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

le siège est à Metz (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de M.

, - que pour tenir compte du droit local applicable en Alsace - Moselle l'article 6 de cet accord dispose que les jours fériés régionaux (aussi appelés jours chômés bénévoles ou jours complémentaires)

La Garenne, 27600 Gaillon, 2 / de la Caisse maladie régionale d'Alsace, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans d'Alsace Moselle, dont le siège est ..., défendeurs

[U] Défendeur: la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail d'Alsace-Moselle Requête n° : 82/24 Ordonnance n° : 90522 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE

« Speed » opposé au modèle 0303G, au milieu du côté extérieur du talon et au-dessus de la virgule inversée, du mot « Puma » surmonté de l'emblème du puma bondissant stylisé, également présent à l

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que l'article 33 du code local des professions n'était pas applicable aux commerces de restauration situés en Alsace-Moselle

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que l'article 33 du code local des professions n'était pas applicable aux commerces de restauration situés en Alsace-Moselle

ET DE LORRAINE, de l'EGLISE DE LA CONFESSION D'AUGSBOURG D'ALSACE ET DE LORRAINE, de l'EVEQUE DE METZ et de M.

A ; - les observations de Me Marcantoni, avocat du syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Marcantoni, avocat du syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.