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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200416
18 février 2010
18 février 2010
personne bénéficiaire de l'allocation de logement qui avait demandé à la caisse d'allocations familiales du Var (la caisse) le versement direct au bailleur des allocations, a assigné la caisse en réparation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200417
18 février 2010
18 février 2010
bénéficiaire de l'allocation de logement qui avait demandé à la caisse d'allocations familiales du Var (la caisse) le versement direct au bailleur des allocations, a assigné la caisse en réparation du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200418
18 février 2010
18 février 2010
bénéficiaire de l'allocation de logement qui avait demandé à la caisse d'allocations familiales du Var (la caisse) le versement direct au bailleur des allocations, a assigné la caisse en réparation du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200419
18 février 2010
18 février 2010
bénéficiaire de l'allocation de logement qui avait demandé à la caisse d'allocations familiales du Var (la caisse) le versement direct au bailleur des allocations, a assigné la caisse en réparation du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200420
18 février 2010
18 février 2010
personne bénéficiaire de l'allocation de logement qui avait demandé à la caisse d'allocations familiales du Var (la caisse) le versement direct au bailleur des allocations, a assigné la caisse en réparation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200421
18 février 2010
18 février 2010
personne bénéficiaire de l'allocation de logement qui avait demandé à la caisse d'allocations familiales du Var (la caisse) le versement direct au bailleur des allocations, a assigné la caisse en réparation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200422
18 février 2010
18 février 2010
bénéficiaire de l'allocation de logement qui avait demandé à la caisse d'allocations familiales du Var (la caisse) le versement direct au bailleur des allocations, a assigné la caisse en réparation du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200425
18 février 2010
18 février 2010
bénéficiaire de l'allocation de logement qui avait demandé à la caisse d'allocations familiales du Var (la caisse) le versement direct au bailleur des allocations, a assigné la caisse en réparation du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200426
18 février 2010
18 février 2010
bénéficiaire de l'allocation de logement qui avait demandé à la caisse d'allocations familiales du Var (la caisse) le versement direct au bailleur des allocations, a assigné la caisse en réparation du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200427
18 février 2010
18 février 2010
personne bénéficiaire de l'allocation de logement qui avait demandé à la caisse d'allocations familiales du Var (la caisse) le versement direct au bailleur des allocations, a assigné la caisse en réparation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200428
18 février 2010
18 février 2010
personne bénéficiaire de l'allocation de logement qui avait demandé à la caisse d'allocations familiales du Var (la caisse) le versement direct au bailleur des allocations, a assigné la caisse en réparation
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f983
8 mars 1979
8 mars 1979
au juge de rechercher, comme le faisait valoir Lemaire dans des conclusions laissées sans réponse, si le prix payé en vue de l'acquisition d'un immeuble libre ne justifiait pas l'attribution de l'allocation
Source officielleJuge unique 5
DTA_2401107_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
de 1 176 euros concernant le revenu de solidarité active et de 2 227,91 euros concernant l’allocation logement.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be26
6 mai 2008
6 mai 2008
À compter du mois de mars 2006, l'allocation logement a été suspendue. Ils ont quitté les lieux le 14 octobre 2006.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6622096e9ce1420008389847
18 avril 2024
18 avril 2024
[H] devra supporter l'entière responsabilité de la perte définitive des allocations logement pour le bailleur et devra donc être condamné à payer au bailleur le montant des allocations logement perdues
Source officielle2ème Chambre civile
63d379b8d1bc2605de4b47a1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par courrier du 28 mars 2019, la bailleresse et la locataire ont été informées de la perte de l'allocation logement au 30 avril 2019.
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2203153_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de logement : / a) L'allocation de logement familiale ; / b) L'allocation de logement social ".
Source officiellePPP BAUX JCP
6984c0f6cdc6046d470cf40f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Au soutien de sa demande de restitution de l’allocation logement, Madame [F] [T], se prévalant de l’article 1302 alinéa 1er du code civil, expose qu’elle a quitté le logement le 31 mai 2024 et que Monsieur
Source officielleJEX
6a10c5a8cdc6046d479dc1d3
21 mai 2026
21 mai 2026
La requérante démontre avoir perçu de la caisse des allocations familiales, en octobre 2025, une allocation logement de 243 €, directement versée à Monsieur [O] [N] et, en novembre 2025, outre l'allocation
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2103112_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
dettes de revenu de solidarité active, de prime d'activité et d'allocation de logement social.
Source officiellePage 26 sur 6295