AGRICOLES EN ALGERIE ET UNE SOMME DE 2.709.957,07 F AU TITRE DE LA PERTE DE SES RECOLTES STOCKEES ; VU LES DECLARATIONS GOUVERNEMENTALES DU 19 MARS 1962 ; LA DEUXIEME DECLARATION PARTICULIERE FRANCO-ALGERIENNE

de lui délivrer une autorisation de travail ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne

le territoire algérien. 2.

par Mme Rahma X... au tribunal administratif de Paris, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée par la loi du 9 septembre 1986 ; Vu l'accord franco-algérien

F..., de nationalité algérienne, a présenté une demande d'asile ; que, par un arrêté du 22 août 2017, le préfet a décidé que celui-ci serait remis aux autorités espagnoles pour être pris en charge en vue

X..., présenté comme étant né à Oran et ayant la nationalité algérienne, a prétendu s'appeler Amin Y... et être de nationalité française ; qu'elle relève que l'extrait du fond documentaire dactyloscopique

X..., de nationalité algérienne, a été condamné par un tribunal correctionnel à une peine de 6 mois d'emprisonnement et à une interdiction du territoire français à titre temporaire pour une durée de cinq

X..., ressortissant algérien ; que l'intéressé ayant été ultérieurement interpellé sur le territoire national, le préfet de Haute-Garonne a pris à son encontre un arrêté de reconduite à la frontière et

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 10 février 2023), et les pièces de la procédure, le 6 février 2023, Mme [M], de nationalité algérienne, en situation

[L], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français. 2.

[T] X se disant [X], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une interdiction judiciaire du territoire prononcée

de téléphonie, ses accessoires et pièces de rechange » ; que la cour d'appel a elle-même constaté en l'espèce que « la société Algérika est une société de droit algérien créée en 2003 qui a pour activité

Djamal Y... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié par l'avenant du 22 décembre 1985 ; Vu le code du travail ; Vu la

[J] en date du 03 août 2025 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [Y] [N], né le 16 Avril 1995 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu la décision de placement en

24 avril 2026 à 15H30 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant l'assignation à résidence de : [L] [T] né le 23 Août 1981 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne

correctionnel d’Albi en date du 24 janvier 2025 portant interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans, Monsieur [A] [U], né le 19 Septembre 2002 à MOSTAGANEM (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne

APPELANT Monsieur [F] [D] né le 24 Novembre 2001 à [Localité 2] (99) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

[Z] DU [K] en date du 22 juillet 2023 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [A] [B], né le 01 Janvier 1991 à , de nationalité Algérienne ; Vu la décision de placement en rétention