X... les sommes qu'il demandait, alors, selon le pourvoi, que, comme le constate la cour d'appel, elle avait fait valoir que les allégations de M.

lettre de change ; qu'en se bornant à relever de manière inopérante que Grim Import n'avait aucune vérification à effectuer dès lors qu'elle n'était pas avertie du débit sans s'expliquer sur cette allégation

l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision et repris les allégations

et sociales fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, 20 septembre 1991) d'avoir condamné la Caisse à prendre en charge les frais du transport aller

part, la cour d'appel, qui avait constaté, par des motifs adoptés, qu'elle avait versé aux débats un rapport officieux, en ne recherchant pas si ce rapport n'établissait pas le bien fondé de ses allégations

est opposé, il n'a pas besoin d'être prouvé et le juge ne saurait se substituer à la partie défenderesse pour le contester ; que la société Inovaxo ayant ainsi expressément reconnu l'exactitude de l'allégation

par le biais de la société d'affacturage et n'ait pas tenu compte des sommes demeurées en définitive impayées par les clients ; que Gilles X... ne fournit aucun élément de preuve à l'appui de ces allégations

territoire national ne constitue pas une entrave au droit des travailleurs privés d'emploi de quitter le territoire, et en s'abstenant en conséquence de rechercher si cette restriction à la liberté d'aller

salariés dans l'entreprise porte nécessairement atteinte à l'intérêt collectif de la profession qu'un syndicat représente ; que caractérise une entrave au fonctionnement du comité d'entreprise une allégation

juges du fond de constater que des preuves suffisantes sont rapportées établissant le délit de violences volontaires en ses éléments matériel et intentionnel ; qu'en se bornant à déduire des seules allégations

causes de son effondrement, n'étaient pas antérieurs à la souscription du contrat d'assurance et s'il n'en résultait pas que le sinistre était inévitable à cette date, privant ainsi le contrat de tout aléa

088,44) telles qu'elles résultaient des bulletins de paie produits, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ à supposer que la cour d'appel se soit fondée sur les allégations

traduisant un mépris pour la vérité ou une intention malveillante, ou par une atteinte aux droits fondamentaux de la personne, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / que certaines des allégations

la victime, si elle s'est constituée partie civile, d'apporter la preuve des faits de nature à caractériser les éléments constitutifs du délit poursuivi ; qu'en se bornant à tenir pour vraies les allégations

A... dans ses fonctions d'expert ; "aux motifs que, aucun élément du dossier ne vient corroborer les allégations de partialité de l'expert formulée par les parties civiles ; que l'information n'a pas

sont qualifiés de diffamatoires, qu'ainsi le terme " brigand " est cité à la fois comme étant constitutif d'une injure qui était associé à d'autres passages du texte pour recevoir la qualification d'allégations

dans l'ordonnance de renvoi ne portent pas atteinte à l'honneur ou à la considération ni du club, ni de ses dirigeants ni de son président Me Parentin ; "alors que les faits ayant conduit aux allégations

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé que l'allégation