Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
other
61372639cd58014677423e4e
7 mars 2005
7 mars 2005
judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gailly, les observations de Mme Couturier-Heller, avocat représentant l'agent judiciaire du Trésor
Source officielleother
6137263ecd580146774240f3
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Finielz, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier
Source officiellecr
édure suiviec/Sofiane Y
ECLI:FR:CCASS:2008:CR04627
9 septembre 2008
9 septembre 2008
par l'agent judiciaire du Trésor et lui ayant accordé une indemnité de 300 euros au titre de son préjudice moral ; "aux motifs que Yannick X... demande la condamnation des prévenus à lui payer une provision
Source officielleother
61372697cd58014677426d19
31 mars 2006
31 mars 2006
Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90042
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Vu la déclaration d'appel déposée le 28 juin 2011 par l'agent judiciaire du Trésor.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65833fa73ea7c8c1129c05bb
18 décembre 2023
18 décembre 2023
la condamnation de l'Agent judiciaire de l’État à la somme de 1000 euros en réparation du préjudice lié au refus de recourir à une solution amiable du litige ;la condamnation de l'Agent judiciaire de l
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d8b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sa demande de condamnation de l'agent judiciaire de I'État à prendre en charge les entiers dépens de l'instance.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:C1RD054
8 septembre 2015
8 septembre 2015
. ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat ; Vu les conclusions du procureur général près la Cour de cassation ; Vu les conclusions en réponse de l'agent judiciaire de l'Etat.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:C1RD054
8 septembre 2015
8 septembre 2015
. ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat ; Vu les conclusions du procureur général près la Cour de cassation ; Vu les conclusions en réponse de l'agent judiciaire de l'Etat.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02801
4 décembre 2018
4 décembre 2018
X... n'est pas fondé à discuter les indemnités versées ; qu'il revient en conséquence à l'agent judiciaire de l'Etat de ce chef, la somme de 4 659,66 euros ; qu'au titre des charges patronales, l'agent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01936
26 octobre 2016
26 octobre 2016
Déglise, conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. [G], l'avis de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64ba21b4354f98d9699d4eee
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Au titre de son activité d'expertise judiciaire, relevant du statut de COSP, l'Etat, représenté par l'Agent judiciaire de l'Etat, est l'employeur de M. [E].
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dd1
4 décembre 2001
4 décembre 2001
provision non déduite ; "aux motifs que le sursis à statuer n'est nullement justifié en l'espèce, l'ensemble des parties intéressées ayant été attraites en la cause, d'une part ; qu'Annie Z..., ancien agent
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2026:MI00298
27 mars 2026
27 mars 2026
26 octobre 2023 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à La Réunion aérienne, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à l'Agent
Source officiellecr
édure suiviec/Philippe X
6079a8679ba5988459c4d27d
25 septembre 1995
25 septembre 1995
judiciaire du Trésor public au titre des diverses prestations servies ; " aux motifs que c'est à juste titre que l'agent judiciaire du Trésor public fait valoir que l'Etat étant en droit, par application
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6986238ecdc6046d47391d6f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
d’annulation ont été émis les 22 mars 2024, l’agent judiciaire de l’Etat sollicite néanmoins le rejet des demandes.
Source officielleother
61372697cd58014677426d72
24 juin 2005
24 juin 2005
X... ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions de M. le procureur général près la Cour de Cassation ; Vu les conclusions en réponse de l'agent judiciaire du Trésor
Source officielleciv2
6137228ecd580146773fe65a
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Y... et de la Mutuelle d'assurances aériennes, de la SCP Monod, avocat de M. le président du conseil d'administration de France Télécom et de M. l'agent judiciaire du Trésor, les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90189
23 janvier 2013
23 janvier 2013
l'Agent Judiciaire du Trésor " au paiement des dépens ; Par déclaration du 5 septembre 2011, l'Agent Judiciaire du Trésor, (actuellement dénommé l'Agent Judiciaire de l'Etat) a interjeté appel de ce
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200068
13 janvier 2012
13 janvier 2012
judiciaire du Trésor aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'agent judiciaire du Trésor à payer à M.
Source officiellePage 26 sur 4871