Nicolas C... assurait son véhicule VW 3898 MK 59 auprès de la compagnie Le Continent, sous la police référencée 392.043.568/A ; par correspondance en date du 18 septembre 1990 et 19 décembre 1990, l'agent

Robert X..., dont l'épouse était agent général de la compagnie Assurances générales de France (AGF) a adhéré en 1978 au contrat d'assurance de groupe conclu par le syndicat des agents généraux d'assurance

X..., lui même agent général d'assurances de la compagnie AXA ; que les victimes ont demandé la réparation de leur préjudice à cet assureur et à son agent général ; Attendu que M.

Agent général AGF IART ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR :

Y..., agent général d'assurance, s'est poursuivi avec MM.

A LA SUITE DE SA DEMISSION LE 19 OCTOBRE 1962 DE SES FONCTIONS D'AGENT GENERAL DE CES COMPAGNIES A BOUGIE (ALGERIE), A DECIDE QUE L'EXPERT Z...

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Z..., agent général de la compagnie Assurances

Mr [Y] [B] a exercé les fonctions d'agent général pour la société AXA FRANCE VIE, sous l'enseigne 'Cabinet [Y] [B]', du 3 octobre 1988 au 25 juillet 2000, date de sa révocation.

Requête de la chambre syndicale des agents généraux d'assurances des Hautes-Pyrénées tendant à : 1° l'annulation d'un jugement du 24 mars 1981 du tribunal administratif de Pau rejetant leur demande tendant

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Creuse, au profit de la CAISSE D'ALLOCATIONS VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX DE L'ASSURANCE

nullité de la police pour fausse déclaration intentionnelle ; Mais attendu que, selon l'article L. 511-1 du Code des assurances, lorsqu'il participe à l'établissement d'une proposition d'assurance, l'agent

X..., agent général IARD de la compagnie La Paix, devenue Abeille assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Aviva assurances, a, en outre, exercé l'activité de courtier au sein de la société

Y..., agent général d'assurances de cette compagnie, une police dite " assurance multirisque des agriculteurs ", dans laquelle il était précisé qu'il avait la qualité de locataire fermier ; que, par la

l'instruction du 11 janvier 1973 qui prévoit que, pour les agents généraux d'assurances ayant exercé l'option ouverte par les dispositions précitées de l'article 93 1 ter du code général des impôts, le

A titre subsidiaire, il demande à la cour de condamner l'intimée, en tant que responsable des agissements de son agent général, aux mêmes sommes.

de la société FAJ LOISIRS, et ce, d'autant plus que cette dernière est profane en la matière et non juriste.8o / Constater que la compagnie GENERALI et son agent général la société JL & C CHOQUIER ont

ETAIT AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PREVOYANCE ; QU'UNE VERIFICATION DE SES OPERATIONS AYANT FAIT APPARAITRE UN DEFICIT DANS SA GESTION, DAME Y...

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société Segimex, de la SCP Michel et